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Le cdg69 Ressources documentaires

Ressources documentaires

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.

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Conseil en droit non statutaire

Commande publique

Schéma 1 : Concours ouvert de maîtrise d'oeuvre

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Commande publique

Schéma 2 : Concours restreint de maîtrise d'œuvre

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Commande publique

Schéma 3 : Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre suite à un concours

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Commande publique

Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec concours ouvert et restreint

27 novembre 2024

Passation d’un avenant à un marché public

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Commande publique

La qualification juridique du marché selon son objet

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Commande publique

Garanties en matière de marchés publics de travaux

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Commande publique

Remplacement des membres titulaires de la CAO

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Commande publique

CAO - Tableau récapitulatif de la composition de la CAO

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Commande publique

Dématérialisation des marchés publics

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Inéligibilités au conseil municipal

27 novembre 2024

Conseil en droit non statutaire

Les incompatibilités des élus municipaux

27 novembre 2024

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