Publication
Fiche guide : substances psychoactives et travail
Fiche pratique : le travail sur écran
Publication
Règles d’hygiène pour la prévention des toxi-infections
Note
Délégations du maire aux agents communaux
Modèles liés à la note 'Délégations du maire aux agents communaux"
Note
Délégations de fonctions du maire aux élus
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Note
Délégations du conseil municipal au maire
Modèle de délibération
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Note
ELU - Remboursement des frais aux élus investis d’un mandat spécial (communes)
Modèle de délibération
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Note