Emploi Territorial - Guide gestionnaires collectivités
Guide gestionnaire collectivités pour la plateforme emploi-territorial.fr
Procédure
Fiche outils : conditionnement des archives
Fiche outils : conditionnement des archives
Note
Note d'actualité relative à la loi de transformation de la fonction publique
Note d'actualité relative à la loi de transformation de la fonction publique
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire avec saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire avec saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire sans saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire sans saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
Note
Les infractions au Code de l'urbanisme
Note
La constatation des infractions en matière d'urbanisme
Note
Les suites de la constatation des infractions en urbanisme
Note
Exercice du droit de préemption urbain suite à une déclaration d'intention d'aliéner
Note
Participation des tiers à un projet d'élaboration et de révision d'un PLU / PLUi
Note
Droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains commerciaux
Note