Ressources documentaires

Modèle de délibération - Procédure d'accès à un cadre d'emplois supérieur des fonctionnaires en situation de handicap

PPR - Modèle d'arrêté portant maintien en activité dans le cadre d'une demande de reclassement

PPR - Modèle d'arrêté portant maintien en activité dans le cadre d'une demande de report d'une période de préparation au reclassement

PPR - Modèle d'arrêté d'octroi d'une période de préparation au reclassement

Note juridique - Période de préparation au reclassement

Autorisation d'aide à l'élaboration du projet de maintien dans l'emploi par le cdg69

Support de présentation - Période de préparation au reclassement

Fiche de signalement - Collectivité

Fiche de signalement - Médecin

Plaquette de présentation - Maintien dans l'emploi

Formulaire RQTH

RQTH - Certificat médical