Ressources documentaires

Calendrier 2024 CAP/CCP

Composition - CAP A - 2026

Composition - CAP B - 2026

Composition - CAP C - 2026

Composition suite aux élections municipales de mars 2026 - CST - 2026

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les compétences de la commission administrative paritaire

Règlement intérieur - CAP A B et C

Arrêté portant détachement pour effectuer un stage dans les conditions dérogatoires instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Demander la reconnaissance de travailleur handicapé - c'est quoi et pourquoi faire ?

Expérimentation du détachement dans un cadre d'emploi de niveau supérieur pour les travailleurs en situation de handicap

Modèle de convention - Délégation de la procédure d'accès un cadre d'emplois supérieur des fonctionnaires en situation de handicap