Notion d’affaires courantes
La présente note a pour objet d’apporter des éclairages sur la définition juridique de la notion d’affaires courantes. Cette dernière est régulièrement mise en avant, en particulier à l’approche d’élections.
Diaporama - L’après-élections
Le diaporama de l'unité Conseil en droit des collectivités, présenté lors des rencontres spéciales "Élections municipales 2026" est disponible.
La délégation de vote à un autre conseiller municipal
La délégation de vote à un autre conseiller municipal, également appelée procuration ou pouvoir est prévue par l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
Règles d’adoption des délibérations
Pour reprendre les conclusions d’un rapporteur public, « la délibération du conseil municipal renvoie à la manifestation d’un accord de volonté, c’est-à-dire à un vote du conseil municipal ou, de manière plus générale, à tout procédé permettant de...
Expression des conseillers d’opposition
L’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune...
Placement des conseillers municipaux et communautaires lors des séances de l’assemblée délibérant et visioconférence dans les EPCI
Les séances à huis clos du conseil municipal
La procédure des séances à huis clos du conseil municipal est régie par l'article L.2121-18 alinéa 2. Cet article dispose que : « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil...
L’élection du maire et des adjoints suite au renouvellement intégral du conseil municipal
Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de renouvellement intégral normal du conseil municipal, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi au plus tard le dimanche qui suit le jour du scrutin à l’issue...
Les indemnités de fonction des élus communaux
L’article L.2123-17 pose le principe de la gratuité des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal. Néanmoins, les maires, adjoints et conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction, comme le rappelle le nouvel article...