Note
Prise illégale d'intérêts
Note
EPCI - Délégations du président aux agents
Modèle d'arrêté
Modèles liés à la note "Délégations du président aux agents"
Note
Délégations de l'organe délibérant au président et au bureau
Note
Ordre du jour et convocation du conseil municipal
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre (article L.2121-7) et aussi souvent que nécessaire. La convocation adressée aux membres du conseil comporte les...
Note
Le droit à la formation des élus locaux (communes, EPCI et Métropole de Lyon)
Note
Règles du quorum en séance de conseil municipal
L'article L.2121-17, alinéa 1er, du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. » Pour qu’une délibération soit valablement...