Note
Pouvoirs de police sur des chemins ruraux
Modèle type
Modèles - Pouvoirs de police sur les chemins ruraux
Note
Dépôt sauvage de déchets
Modèle type
Modèles - Dépôt sauvage de déchets
Note
La réglementation des débits de boissons à consommer sur place
Note
POLICE - Note - Interdiction des regroupements ou rassemblements par arrêté du maire
Tableau
POLICE -TABLEAU - Interdiction des regroupements ou rassemblements par arrêté du maire
Note
L’admission en soins psychiatriques sur décision du Préfet
Le Code de la santé publique pose le principe de consentement pour l’admission en soins psychiatriques. Ainsi, l’article L.3211-1 dispose qu’“une personne ne peut sans son consentement ou, le cas échéant, sans celui de son représentant légal (..), faire l...
Modèle d'arrêté
Arrêté municipal hospitalisation d'office
Cet arrêté du maire ordonne l’hospitalisation provisoire et d’urgence d’une personne présumée atteinte de troubles mentaux dans un établissement de santé.