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Le cdg69 Ressources documentaires

Ressources documentaires

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.

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Modèle d'arrêté

Conseil en droit non statutaire

Arrêté de délégation des fonctions d’état civil à un conseiller municipal

02 juillet 2026

Conseil en droit non statutaire

Guide Agirhe Liste électorale

10 juillet 2026

Conseil en droit non statutaire

Notice Liste électorale CAP

10 juillet 2026

Conseil en droit non statutaire

Notice Liste électorale CCP et CST Contractuels

10 juillet 2026

Conseil en droit non statutaire

Notice Liste électorale CST Titulaires

10 juillet 2026

Conseil en droit non statutaire

Rétrocession des concessions funéraires

20 octobre 2026

Conseil en droit non statutaire

Droit funéraire

Règlement du Cimetière

21 octobre 2026

Modèle d'arrêté

Conseil en droit non statutaire

Droit funéraire

Arrêté municipal - Reprise de concessions non renouvelées

21 octobre 2026

Conseil en droit non statutaire

Offre de formation gestionnaire finances et comptabilité_2027

21 octobre 2026

Conseil en droit non statutaire

Planning de formation gestionnaire finances et comptabilité_2027

22 octobre 2026

Conseil en droit non statutaire

Offre de formation GFC_2027

22 octobre 2026

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