Modèle de délibération
Délibération relative au travail à temps partiel dans la collectivité
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Note
Note d'actualité - Loi de la transformation de la fonction publique
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Tableau
Tableau des droits syndicaux
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Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire avec saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
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Modèle d'arrêté - Application d’une sanction disciplinaire sans saisine du conseil de discipline à un agent contractuel
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FAQ
FAQ - Secrétaires généraux de mairie
Modèle de délibération de création d'emploi de secrétaire général de mairie
Modèle de délibération
Modèle d'arrêté de nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie
Tableau
Outils de calcul bonification secrétaire générale de mairie
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté d'octroi d'avantage spécifique de droit secrétaire de mairie
FAQ
FAQ - Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Note