Modèle d'arrêté
Radiation des effectifs suite à une mutation
Note
Le cadre juridique de la disponibilité pour convenance personnelle
Modèle type
Modèle de courrier : Mise en demeure préalable à une procédure d'abandon de poste en cas de non reprise des fonctions à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles
Modèle type
Modèle de courrier : information relative aux conditions de réintégration après disponibilité
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : réintégration à la suite d'une période de disponibilité
Modèle d'arrêté
Arrêté portant radiation pour abandon de poste suite à l'absence de renouvellement d'une période de disponibilité ou l'absence de demande de réintégration
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : maintien en disponibilité faute d'emploi vacant
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté de placement en disponibilité sur autorisation
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : placement en disponibilité pour convenances personnelles avec exercice d'une activité professionnelle
Note
Note relative à la disponibilité pour convenance personnelle
En collaboration avec le service Carrières et Organisation, l'unité Expertise statutaire du service juridique vous propose un point sur le régime juridique de la disponibilité pour convenances personnelles qui a fait l’objet d’une profonde réforme par les...