FAQ
FAQ - Secrétaires généraux de mairie
Modèle de délibération de création d'emploi de secrétaire général de mairie
Modèle de délibération
Modèle d'arrêté de nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie
Tableau
Outils de calcul bonification secrétaire générale de mairie
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté d'octroi d'avantage spécifique de droit secrétaire de mairie
Note
Circulaire DGCL relative au régime indemnitaire des emplois supérieurs de la FPT
Note
Modification de plusieurs règles relatives aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Ce texte, applicable aux agents publics, fonctionnaires et contractuels, des...
Modèle d'arrêté
Arrêté portant classement dans un emploi fonctionnel administratif
Modèle d'arrêté
Arrêté portant classement dans un emploi fonctionnel supérieur régi par le chapitre III du décret n°2026-484
Uniquement pour les fonctionnaires qui ne relèvent pas du cadre d’emplois des administrateurs
Modèle d'arrêté
Arrêté portant reclassement de M. X dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Modèle à utiliser uniquement pour les administrateurs qui ne sont pas détachés dans un emploi fonctionnel
Modèle d'arrêté
Arrêté portant reclassement des administrateurs territoriaux sur emplois fonctionnels
Modèle à utiliser pour les administrateurs détachés sur emplois fonctionnels, en application de l’article 16 du décret n°2026-483
Modèle d'arrêté