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Ressources documentaires

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.

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Modèle d'arrêté

Expertise statutaire

Maladie et inaptitude

Arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire d'un contractuel

Modèle d'arrêté

Expertise statutaire

Maladie et inaptitude

Arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire d'un contractuel avec passage en demi-traitement

Modèle d'arrêté

Expertise statutaire

Maladie et inaptitude

Arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire d'un fonctionnaire avec passage en demi-traitement

Modèle d'arrêté

Expertise statutaire

Maladie et inaptitude

Arrêté portant placement en congé maladie d'un fonctionnaire