Ressources documentaires

Contrat d’engagement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois

Contrat d'engagement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent accroissement saisonnier d'activité

Contrat d'engagement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent projet

Contrat d'engagement d'un agent contractuel sur emploi fonctionnel

Avenant à la convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

Contrat d'engagement transfert de personnel

Contrat de recrutement d'un agent reconnu travailleur handicapé

Convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

Délibération création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et contractuels

Délibération crétation d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

Délibération relative au contrat d'apprentissage

Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle