Arrêté de placement provisoire en congé pour invalidité temporaire imputable au service
ARRÊTÉ DE PLACEMENT PROVISOIRE EN CONGÉ POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE
Arrêté de prolongation de stage en cas d’inaptitude professionnelle
Arrêté portant nomination d'un fonctionnaire par voie d'intégration directe
Circulaire DGCL relative au régime indemnitaire des emplois supérieurs de la FPT
Modification de plusieurs règles relatives aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Ce texte, applicable aux agents publics, fonctionnaires et contractuels, des...
Arrêté portant classement dans un emploi fonctionnel administratif
Arrêté portant classement dans un emploi fonctionnel supérieur régi par le chapitre III du décret n°2026-484
Uniquement pour les fonctionnaires qui ne relèvent pas du cadre d’emplois des administrateurs
Arrêté portant reclassement de M. X dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Modèle à utiliser uniquement pour les administrateurs qui ne sont pas détachés dans un emploi fonctionnel
Arrêté portant reclassement des administrateurs territoriaux sur emplois fonctionnels
Modèle à utiliser pour les administrateurs détachés sur emplois fonctionnels, en application de l’article 16 du décret n°2026-483
Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté portant fin de détachement sur emploi fonctionnel à l'initiative de l'agent
Modèle d'arrêté portant fin de détachement sur emploi fonctionnel à l'initiative de l'agent