Pouvoirs du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis
L’objet principal de la présente note est de présenter les pouvoirs de police spéciale du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis pour des motifs d’environnement (article L.2213-25).
Préparation de la rentrée scolaire - Boîte à outils
La rentrée approche à grands pas. Comme tous les ans, les juristes de l’Unité Conseil en droit des collectivités ont mis à jour plusieurs notes juridiques susceptibles de vous intéresser en cette période, pour les publier dans une « boîte à outils »...
Police - Comment mettre à jour et renforcer les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Urbanisme - Adresse où adresser un recours à l'encontre d'un permis de construire
L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
La présente note d'information détaille le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La nouvelle bonification indiciaire consiste à attribuer un certain nombre de points qui s'ajoutent à l'indice majoré détenu par l'agent du fait de ses grade et échelon. Elle entraîne une amélioration de la rémunération sans intervenir sur la carrière des...
Revalorisation de la carrière, de la rémunération et de l’échelonnement indiciaire de certains fonctionnaires de catégorie B et A
Les décret n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022 sont venus modifier l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et modifier plusieurs statuts particuliers de catégorie A, tirant...
Note relative à l'exercice du droit syndical
Cette note reprend les dispositions relatives à l'exercice du droit syndical modifiées par le décret de décembre 2014. Elle a été actualisée (mentions en bleu) suite à la parution de la circulaire du 20 janvier 2016.
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Les modèles à votre disposition
Retrouvez dans cet espace des modèles d’arrêtés, de contrats, de délibérations et de conventions régulièrement mis à jour et classés par thématiques.
Cumul d'activités
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est entrée en vigueur le 22 avril 2016.
Discipline
En raison des missions qui leurs sont confiées et de l’administration qu’ils représentent, les agents publics, qu’il s’agisse de fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou de contractuels, sont soumis à un certain nombre d’obligations, pendant leur...