Les tableaux et schémas
L'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition des tableaux et schémas pour décrypter les dernières lois.
Note relative à l’installation des marchés de Noël
À l’approche des fêtes de fin d’année, les marchés de Noël ancrés dans la tradition, attirent chaque année un large public. Ces évènements, souvent organisés dans des lieux publics, combinent activités commerciales, culturelles et festives nécessitant...