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Titularisation des travailleurs en situation de handicap suite à un contrat d'apprentissage
Une expérimentation portant sur la titularisation à l’issue d’un contrat des travailleurs en situation de handicap avait été mise en œuvre à compter du 7 août 2019, en application de l’article 91 de la loi de transformation de la fonction publique n°2019...
Réforme des secrétaires généraux de mairie : publication d’une instruction de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application.
Réforme des secrétaires généraux de mairie : publication d’une instruction de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application.
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie
Dans la continuité de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, plusieurs décrets d’application très attendus sont parus au Journal officiel du 17 juillet 2024.