Le décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D.432-2 du code de l’action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif est paru au Journal officiel du 5 décembre 2024.
Ce décret revalorise la rémunération des personnels recrutés par le biais d’un contrat d’engagement éducatif, fixée par l’article D.432-2 du code de l’action sociale et des familles. Jusqu’alors, la rémunération plancher susceptible d’être accordée à ces agents ne pouvait être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC par jour. Désormais, le montant minimum de leur rémunération est fixé à 4,30 fois le montant du SMIC par jour.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2025.