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Titularisation des travailleurs en situation de handicap suite à un contrat d'apprentissage

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Une expérimentation portant sur la titularisation à l’issue d’un contrat des travailleurs en situation de handicap avait été mise en œuvre à compter du 7 août 2019, en application de l’article 91 de la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828, dans le but de favoriser l’égalité professionnelle.

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