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Le cdg69 Actualités - COMMANDE PUBLIQUE : la CAA de Nantes précise les modalités de calcul de l'indemnité due à un candidat irrégulièrement évincé

- COMMANDE PUBLIQUE : la CAA de Nantes précise les modalités de calcul de l'indemnité due à un candidat irrégulièrement évincé

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Dans cet arrêt, la Cour administrative d'appel de Nantes a pu confirmer la marge d'appréciation offerte au juge concernant le calcul de l'indemnité versée au soumissionnaire dans le cas de son éviction irrégulière.

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Dans cet arrêt, la Cour administrative d'appel de Nantes a pu confirmer la marge d'appréciation offerte au juge concernant le calcul de l'indemnité versée au soumissionnaire dans le cas de son éviction irrégulière. En effet,
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