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Le cdg69 Actualités - COMMANDE PUBLIQUE : L'acheteur peut négocier avec un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulière.

- COMMANDE PUBLIQUE : L'acheteur peut négocier avec un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulière.

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L'article L.3121-1 du Code de la commande publique permet à l'autorité concédante de négocier avec les soumissionnaires sans que cette négociation ne porte "sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation." (article L.3124-1 du CCP).

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L'article L.3121-1 du Code de la commande publique permet à l'autorité concédante de négocier avec les soumissionnaires sans que cette négociation ne porte "sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et carac...
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