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La lettre d'info du cdg69 - n°195 - Septembre 2025
La lettre d'info du cdg69 - n°195 - Septembre 2025
Retrouvez ci-dessous les actualités principales des différents services du cdg69. Au programme : réunions d'information dédiées aux élections 2026, droit de grève, extension du passeport de prévention à la fonction publique et titres-restaurant : vers la fin du papier en 2027. Bonne lecture !
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La lettre d'info du cdg69 - n°194 - Juillet 2025
La lettre d'info du cdg69 - n°195 - Septembre 2025
Retrouvez ci-dessous les actualités principales des différents services du cdg69. Au programme : réunions d'information dédiées aux élections 2026, droit de grève, extension du passeport de prévention à la fonction publique et titres-restaurant : vers la fin du papier en 2027.
Bonne lecture !
Actualité cdg69
Actualité
Rencontres : préparation des élections
Le service Juridique du cdg69 et le bureau des élections de la Préfecture du Rhône, organisent deux sessions d’information.
L’unité Conseil en droit vous retrouve cette semaine avec une veille juridique consacrée aux dernières actualités, dans une version allégée compte tenu l’absence de gouvernement.
POLICE MUNICIPALE : Le CSFPT a donné un avis favorable au projet de loi "police municipale"
Examiné par le CSFPT le 17 septembre, le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres, a recueilli un avis favorable.
SERVICES PUBLICS : Le Conseil d'Etat rappelle l'interdiction d'apposer une banderole politique sur un bâtiment public
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt ce 19 septembre après été saisi en appel d'une ordonnance rendue sur le fondement de l'article L.554-3 du Code de justice administrative, permettant au préfet de suspendre un acte d'une collectivité portant atteinte aux...
Fiche outils n°26 - La tenue des registres d'état civil
Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la tenue des registres d'état civil. L'écriture des actes, la règlementation concernant les registres et la gestion des pièces annexes, retrouvez l'essentiel à savoir sur la tenue des...
Extension du passeport de prévention à la fonction publique : publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025
Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 étend l’application du passeport de prévention à la fonction publique et précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail.
Les concours à venir du 1er septembre au 31 octobre 2025
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69. Par ailleurs, une réunion d'information dédiée aux lauréats de concours se tiendra mardi 18 novembre 2025.
POLICE - Interdiction de rassemblement : une note et un tableau pour faire le point
Dans le cadre de son pouvoir de police, le maire peut être amené à restreindre la liberté de regroupement dans le but d'assurer la sécurité et la tranquillité des administrés.
PSC Conventions 2026-2031 - Webinaire du 07/07 : Supports de présentation + listes des groupes de tarifs
Supports de présentation du webinaire du 07/07/2025 Détails des conventions de participation Prévoyance et Santé + procédure d'adhésion Liste des groupes de tarifs prévoyance (groupe 1, 2, 3 et 4)
Au sommaire de la revue de presse d'octobre : mobilités, assurances, sols pollués, report et indemnisation des congés annuels non pris, obligation de réserve, et côté jurisprudence, cinq décisions de justice commentées - notamment les conséquences de la mutation avortée d'un fonctionnaire territorial.
Webinaire - la tenue des registres - 17 novembre 2025
Le 17 novembre 2025, de 10h30 à 11h30, le service archives vous propose un webinaire portant sur la tenue des registres. Cette visioconférence thématique est gratuite et accessible à tous sur inscription.
Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique, vous pouvez assister à une réunion d'information sur la mobilité. 5 dates sont proposées en 2025. La prochaine réunion se tiendra mardi 18 novembre 2025 (10h-12h).
Vous êtes manager et vous vous interrogez sur votre rôle en matière d'accompagnement des restrictions d'aptitudes et du handicap au travail ? Nous vous proposons d’assister à une réunion d'information en distanciel. Le webinaire se tiendra le mardi 18...
