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Des policiers municipaux en intervention dans un centre ville
Le cdg69 Actualités POLICE - Interdiction de rassemblement : une note et un tableau pour faire le point

POLICE - Interdiction de rassemblement : une note et un tableau pour faire le point

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Dans le cadre de son pouvoir de police, le maire peut être amené à restreindre la liberté de regroupement dans le but d'assurer la sécurité et la tranquillité des administrés.

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Dans le cadre de son pouvoir de police, le maire peut être amené à restreindre la liberté de regroupement dans le but d'assurer la sécurité et la tranquillité des administrés. En cas de contentieux, le juge administratif exerc...
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