Rapport
Référent déontologue Agent - Fiche synthèse bilan 2020
Rapport
Référent déontologue Agent - Rapport d’activité 2019 pour les cdg 69, 43 et 38
Rapport
Référent déontologue Agent - Fiche synthèse bilan 2019
Rapport
Référent déontologue Agent - Rapport d’activité 2018 pour le cdg69
Rapport
Référent déontologue Agent - Fiche synthèse bilan 2018
Procédure
Référent déontologue Agent - Fiche pratique - Départ vers le secteur privé des agents publics
Procédure
Référent déontologue Agent - Fiche pratique - Le cumul d'activités par un agent public
Formulaire
Formulaire de saisine - Référent déontologue - Autorité territoriale
Formulaire
Formulaire de saisine - Référent déontologue - Agents
FAQ
FAQ - Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Note
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Tableau