Ressources documentaires

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.

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Modèle type

Conseil en droit non statutaire

Notes d'actualité

Modèle - Marché public de prestation de déneigement

11 décembre 2024

Note

Conseil en droit non statutaire

Service public

Règles de participation financière des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans une autre commune

16 décembre 2024

Note

Conseil en droit non statutaire

Service public

Participation des communes aux dépenses des établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat

16 décembre 2024

Note

Conseil en droit non statutaire

Service public

Sortie des classes et du périscolaire : élèves rendus à leur famille, surveillance et responsabilité

16 décembre 2024

Note

Conseil en droit non statutaire

Service public

L’écoconception, ça vous concerne aussi !

Ressources documentaires

Modèle - Marché public de prestation de déneigement

Règles de participation financière des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans une autre commune

Participation des communes aux dépenses des établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat

Sortie des classes et du périscolaire : élèves rendus à leur famille, surveillance et responsabilité

Service minimum d'accueil

Utilisation des locaux scolaires

Caisse des écoles

Modèle - Règlement intérieur de garderie périscolaire

Encadrement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

FAQ - Secrétaires généraux de mairie

Modèle de délibération de création d'emploi de secrétaire général de mairie

Modèle d'arrêté de nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie