Note
Le projet urbain partenarial
Note
L'élaboration ou la révision du PLU et le sursis à statuer
Note
L'emploi des personnes handicapées des marchés publics
Note
Procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU)
Publication
Cour administrative d'appel de Versailles - 6 mars 2025 n° 24VE02695
Cour administrative d'appel de Versailles - 6 mars 2025 n° 24VE02695