Note
Le projet urbain partenarial
Note
L'élaboration ou la révision du PLU et le sursis à statuer
Note
L'emploi des personnes handicapées des marchés publics
Note
Procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU)
Publication
Cour administrative d'appel de Versailles - 6 mars 2025 n° 24VE02695
Cour administrative d'appel de Versailles - 6 mars 2025 n° 24VE02695
Diaporama
Support de présentation du webinaire « loi de simplification de l’urbanisme»
En complément du webinaire flash du 18 décembre 2025 relatif à la présentation de la loi de simplification de l’urbanisme, l’Unité Conseil en droit des collectivités vous transmet le support de présentation. Nous restons à votre écoute pour toute question...
Tableau
Tableau de présentation de la loi de simplification de l’urbanisme
Afin de vous accompagner dans l’application de la nouvelle loi de simplification de l’urbanisme, l’Unité Conseil en droit des collectivités vous met à disposition un tableau récapitulatif. Le tableau reprend les évolutions du droit de l’urbanisme dans les...