Note
Réglement intérieur des assemblées locales
Modèle type
Modèle de règlement intérieur du conseil municipal
Note
Les modes de scrutin particuliers
Note
La notion d'élu intéressé
Note
Enregistrement des séances du conseil municipal
Note
Police de l'assemblée
Note
Le procès-verbal du conseil municipal
Note
La tenue des registres, des délibérations et des arrêtés
Tableau
Tableau - Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°2025-444)
Diaporama
Elections municipales, communautaires et métropolitaines de 2026
Mise en ligne du support de formation relatif aux élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2026
Diaporama
Présentation Préfecture : préparation des élections métropolitaines et municipales de 2026 (avant scrutin)
Mise en ligne du support de la Préfecture : préparation des élections métropolitaines et municipales de 2026 (avant scrutin)