Note
Les modes de scrutin particuliers
Note
La notion d'élu intéressé
Note
Enregistrement des séances du conseil municipal
Note
Police de l'assemblée
Note
Le procès-verbal du conseil municipal
Note
La tenue des registres, des délibérations et des arrêtés
Tableau
Tableau - Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°2025-444)
Diaporama
Elections municipales, communautaires et métropolitaines de 2026
Mise en ligne du support de formation relatif aux élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2026
Diaporama
Présentation Préfecture : préparation des élections métropolitaines et municipales de 2026 (avant scrutin)
Mise en ligne du support de la Préfecture : préparation des élections métropolitaines et municipales de 2026 (avant scrutin)
Diaporama
Support élections municipales - Jour J
L'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition le diaporama diffusé lors des rencontres du 11 et 15 décembre. L’unité Conseil en droit des collectivités reste par ailleurs à l’écoute de ses adhérents pour toute question faisant suite à...
Note
NOTE Recensement des effectifs au 1er janvier 2026_AGIRHE
FAQ