Placement des conseillers municipaux et communautaires lors des séances de l’assemblée délibérant et visioconférence dans les EPCI
Les séances à huis clos du conseil municipal
La procédure des séances à huis clos du conseil municipal est régie par l'article L.2121-18 alinéa 2. Cet article dispose que : « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil...
L’élection du maire et des adjoints suite au renouvellement intégral du conseil municipal
Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de renouvellement intégral normal du conseil municipal, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi au plus tard le dimanche qui suit le jour du scrutin à l’issue...
Les indemnités de fonction des élus communaux
L’article L.2123-17 pose le principe de la gratuité des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal. Néanmoins, les maires, adjoints et conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction, comme le rappelle le nouvel article...
Délibération fixant les indemnités de fonctions
Une délibération fixe les indemnités de fonction. Ce modèle est relié à la note sur les indemnités de fonction des élus locaux.
Prévenir les situations de conflits d’intérêts et lutter contre les atteintes à la probité
Cette note présente la notion de conflit d’intérêts ainsi que les outils de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre les atteintes à la probité.