POLICE - Note - Interdiction des regroupements ou rassemblements par arrêté du maire
POLICE -TABLEAU - Interdiction des regroupements ou rassemblements par arrêté du maire
Convention d’utilisation des locaux scolaires (Organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif )
Elections municipales, communautaires et métropolitaines de 2026
Mise en ligne du support de formation relatif aux élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2026
Présentation Préfecture : préparation des élections métropolitaines et municipales de 2026 (avant scrutin)
Mise en ligne du support de la Préfecture : préparation des élections métropolitaines et municipales de 2026 (avant scrutin)
Préparation des élections - Jour du scrutin - Informations pratiques
Note relative à l’installation des marchés de Noël
Support élections municipales - Jour J
L'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition le diaporama diffusé lors des rencontres du 11 et 15 décembre. L’unité Conseil en droit des collectivités reste par ailleurs à l’écoute de ses adhérents pour toute question faisant suite à...
Module interactif : le parcours de l'électeur
Support de présentation du webinaire « loi de simplification de l’urbanisme»
En complément du webinaire flash du 18 décembre 2025 relatif à la présentation de la loi de simplification de l’urbanisme, l’Unité Conseil en droit des collectivités vous transmet le support de présentation. Nous restons à votre écoute pour toute question...
Tableau de présentation de la loi de simplification de l’urbanisme
Afin de vous accompagner dans l’application de la nouvelle loi de simplification de l’urbanisme, l’Unité Conseil en droit des collectivités vous met à disposition un tableau récapitulatif. Le tableau reprend les évolutions du droit de l’urbanisme dans les...