Ressources documentaires

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources (FAQ, note juridique...) et documents (modèle, fiche outils, plaquette de présentation) mis à votre disposition par l'ensemble des services du cdg69.

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Tableau

Conseil en droit non statutaire

Service public

Tableau d'analyse de la loi 3DS - Titre VII - Différenciation territoriale

05 janvier 2025

Publication

Conseil en droit non statutaire

Urbanisme

Cour administrative d'appel de Versailles - 6 mars 2025 n° 24VE02695

24 mars 2025

Cour administrative d'appel de Versailles - 6 mars 2025 n° 24VE02695

Délibération

Conseil en droit non statutaire

Finances

2025-20_Autorisation donnee au Président dengager et signer un marche public de fourniture et livraison de mobilier

30 avril 2025

Délibération

Conseil en droit non statutaire

Finances

Tableau - Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°2025-444)

23 mai 2025

Note

Conseil en droit non statutaire

Pouvoirs de police

POLICE - Note - Interdiction des regroupements ou rassemblements par arrêté du maire

17 juillet 2025

Tableau

Conseil en droit non statutaire

Pouvoirs de police

POLICE -TABLEAU - Interdiction des regroupements ou rassemblements par arrêté du maire

17 juillet 2025

L’écoconception, ça vous concerne aussi !

Ressources documentaires

Tableau d'analyse de la loi 3DS - Titre VII - Différenciation territoriale

Cour administrative d'appel de Versailles - 6 mars 2025 n° 24VE02695

2025-20_Autorisation donnee au Président dengager et signer un marche public de fourniture et livraison de mobilier

2025-21_Comptes de Gestion 2024

2025-22_Comptes Administratifs 2024

2025-23_Affectation des Résultats 2024

2025-24_Budgets primitifs 2025

2025-25_Aménagement des locaux du cdg69 - Révision et Actualisation n°3

Budgets primitifs 2025 – budget principal et budget annexe régional

Tableau - Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°2025-444)

POLICE - Note - Interdiction des regroupements ou rassemblements par arrêté du maire

POLICE -TABLEAU - Interdiction des regroupements ou rassemblements par arrêté du maire