Filtrer par catégorie
Notion d’affaires courantes
Notion d'affaires courantes...
Veille juridique des semaines 7 et 8
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 7 et 8 marquée par la publication de nombre...
ELECTION - Publication d'une circulaire sur les élections municipales de mars 2026 intéressant les communes de la Métropole de Lyon
Le ministère de l'Intérieur vient de publier une ultime circulaire concernant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Cette...
EAU - Nouvelles exigences pour les matériaux en contact avec l'eau potable
Au Journal officiel du 11 février 2026 a été publié un décret relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation h...
EAU ET ASSAINISSEMENT - Publication d'un décret concernant la convention de délégation de la compétence
L'article L.5214-16 du CGCT autorise les communautés de communes à déléguer, par convention, l'exercice des compétences eau, assainissement et gestion...
ELECTION - Le gouvernement confirme l'absence de date limite pour l'établissement des procurations aux élections municipales
Le ministère de l'Intérieur a publié une instruction sur le vote par procuration le 12 février 2026 en prévision des élections municipales et communau...
FINANCES - Publication de la loi de finances pour 2026 !
Le Conseil constitutionnel ayant rendu sa décision le 19 février 2026 concernant la loi de finances pour l'année 2026 celle-ci a été publiée au Journa...
ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES - Publication de deux décrets portant "simplification de l'action publique locale"
Au Journal Officiel du 20 février ont été publiés deux décrets ayant pour objet d'adopter une série de mesures d'assouplissement et de simplification ...
URBANISME - Vigilance dans la rédaction des PLU : les exceptions aux règles générales doivent être précises
Le juge administratif admet depuis de longue date la possibilité pour les documents d'urbanisme de prévoir une règle de principe et des exceptions si ...
ELECTION - Un conseiller municipal peut être candidat sur plus d'une liste pour l'élection des adjoints
Dans cette décision du 30 janvier 2026 le Conseil d'État reconnaît la possibilité pour un conseiller municipal de se présenter en tant que candidat au...
URBANISME - Aménagements mentionnés dans une OAP : pas d'obligation de réalisation pour la collectivité
Le Conseil d'État a été saisi par le Tribunal administratif de Grenoble sur l'application de l'article L.111-11 du Code l'urbanisme. Cet article préc...
Réunion des commissions de contrôle des listes électorales
Quelques rappels et informations avant la réunion des commissions de contrôle des listes électorales, la semaine prochaine !