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FUNERAIRE – Crémation après exhumation du terrain commun : une obligation de moyens à la charge des communes
Réponse ministérielle au JOAN du 13 janvier 2026, question n°11350
ELECTIONS – Publication des procès-verbaux des conseils municipaux durant la période pré-électorale
Réponse ministérielle au JO du Sénat du 25 décembre 2025, question n°6929
POLICE MUNICIPALE – Déneigement des trottoirs et responsabilité
Réponse ministérielle au JO du Sénat du 25 décembre 2025, question n°6926.
ETAT CIVIL - Changement de prénom pour un motif de transidentité
Circulaire du 8 janvier 2026 relative à la mise en œuvre de la procédure de changement de prénom des personnes transgenres et de la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES – Affichage électoral
Circulaire du 30 décembre 2025 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026
FAQ Partie 1 : Les Elections municipales - "L'avant élection"
L'unité Conseil en Droit des Collectivité vous propose une Foire Aux Questions (FAQ) relative aux élections municipales à venir ! Afin d'accompagner aux mieux les acteurs concernés par ces élections (vous !), elle regroupe les informations essentielles...
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES - Organisation du jour du scrutin
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales et communautaires, dans le cadre de la préparation du scrutin des 15 et 22 mars 2026.
Veille juridique des semaines 1 et 2
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter ses meilleurs vœux ainsi que sa première veille juridique de l'année 2026 dédiée aux semaines 1 et 2.
COMMANDE PUBLIQUE - Simplification du droit de la commande publique
Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
URBANISME - Mise en demeure de régulariser des travaux et PC non annulé
Conseil d'État 30/12/2025, n°502194 - Sté Océane
URBANISME - Utilisation par le juge du site Google Earth et principe du contradictoire
Conseil d'État, 30/12/2025 n°500942 - Sté Groupe A et A Novelis
ÉLECTIONS - Affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026
Circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, en date du 30 décembre 2025 (NOR: 1 NTP2536109C)