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Le cdg69 Actualités DEMOCRATIE LOCALE : Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles - Assemblée nationale

DEMOCRATIE LOCALE : Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles - Assemblée nationale

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Le décret n° 89-655 en date du 13 septembre 1989, qui traite des cérémonies publiques, des préséances, ainsi que des honneurs civils et militaires, définit l’ordre de préséance et l’ordre de prise de parole des autorités présentes ...
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