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Réunions « avant élections » : mise en ligne des supports
Plus de 150 agents venus de 115 collectivités ont participé aux réunions d’information du cdg69 consacrées à la préparation des élections municipales, communautaires et métropolitaines, en partenariat avec la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon...
Veille juridique des semaines 40 et 41
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique des semaines 40 et 41 consacrée essentiellement aux actualités jurisprudentielles au regard du contexte politique.
INTERCOMMUNALITE – Publication par la DGCL d’un guide de l’intercommunalité 2025
La DGCL a mis à jour et publié un guide de l’intercommunalité 2025 composé de 25 fiches thématiques.
FINANCES – Publication et mise à jour du guide des imputations budgétaires et comptages M57
A été publié le 30 septembre 2025, après mise à jour, le guide des imputations budgétaires et comptables de la nomenclature M57. Le guide est mis à jour de façon annuel afin de prendre en compte tenir compte les mises à jour de la nomenclature M57.
FUNERAIRE – Précisions des règles applicables à la crémation des restes mortels dans l’attente de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions
Une réponse ministérielle précise comment interpréter la législation actuelle en matière de crémation des restes mortels notamment au regard d’une décision du Conseil Constitutionnel venant censurer une partie de l’article L.2223-4 du Code général des...
URBANISME – Précision du juge en matière de taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles en cas de division en plusieurs parcelles
Le Conseil d’Etat vient préciser sur l’application de cette taxe que la division en plusieurs parcelles du terrain nu est sans incidence sauf si l’administration en décide autrement
URBANISME – Sursis à statuer des autorisations d’urbanisme : l’absence de possibilité d’appel
Dans cette décision, le juge administratif tire les conséquences de la modification de l’article R.811-1-1 du Code de justice administrative (CJA) par le décret n°2022-929 du 24 juin 2022.
COMMANDE PUBLIQUE – La signature d’un marché public doit-elle se faire dans les mêmes formes par les deux parties ?
Le Conseil d’État vient de se prononcer sur la légalité d’un marché signé d’une part électroniquement par le titulaire et d’autre part de façon manuscrite par la collectivité.
ENVIRONNEMENT – Abrogation d’une autorisation environnementale : inapplication des règles du Code des relations entre le public et l’administration
Dans cet arrêt, le Conseil d’État vient confirmer que les dispositions générales relatives à l’abrogation d’un acte administratif unilatéral contenues dans le Code des relations entre le public et l’administration (article L.242-2 du CRPA) ne sont pas...
ENVIRONNEMENT – Publication d’un arrêté concernant la réutilisation des eaux usées traitées dans le cadre de la propreté urbaine
Un nouvel arrêté sur la réutilisation des eaux usées traitées vient d'être publié concernant le volet propreté urbaine.
Veille juridique des semaines 38 et 39
L’unité Conseil en droit vous retrouve cette semaine avec une veille juridique consacrée aux dernières actualités, dans une version allégée compte tenu l’absence de gouvernement.
POLICE MUNICIPALE : Le CSFPT a donné un avis favorable au projet de loi "police municipale"
Examiné par le CSFPT le 17 septembre, le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres, a recueilli un avis favorable.