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Le cdg69 Actualités ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES - Publication de deux décrets portant "simplification de l'action publique locale"

ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES - Publication de deux décrets portant "simplification de l'action publique locale"

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Au Journal Officiel du 20 février ont été publiés deux décrets ayant pour objet d'adopter une série de mesures d'assouplissement et de simplification des règles applicables aux collectivités territoriales.Concernant le décret n°2...
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