Date de publication
18 décembre 2024
Catégorie
L’unité Conseil en droit des collectivités vous propose une nouvelle « boîte à outils » composée de notes particulièrement d’actualité pour la période hivernale portant respectivement sur:
- La responsabilité des communes dans les opérations de déneigement
- La participation des agriculteurs aux opérations de déneigement (avec ses modèles)
- L’installation de crèches de Noël par une personne publique : conditions de la légalité
- Les chalets d’alpage : entretien et accès
Les juristes restent à votre disposition pour toute précision que la lecture de ces notes susciterait, ou pour toute autre question juridique, de saison ou pas !