Suspension des conseils de discipline du 13 mars au 31 mai 2026
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 nécessiteront de nouvelles désignations, par le conseil d’administration du centre de gestion, au sein du collège des représentants des collectivités des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire placées auprès du cdg69.
En conséquence, les conseils de discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ne pourront pas se tenir sur la période du 13 mars au 31 mai 2026.
En raison des délais incompressibles de convocations, il n’est désormais plus possible d’organiser un conseil de discipline avant le 13 mars. Les réunions des conseils de discipline reprendront au début du mois de juin.
Si vous le souhaitez, vous pouvez néanmoins faire parvenir vos éventuelles saisines qui seront examinées à la reprise des réunions.
Important : les réunions du conseil de discipline programmées en amont et pour lesquelles les convocations ont été adressées se tiendront aux dates prévues par ces dernières.