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La lettre d'info du cdg69 - n°198 - Janvier 2026

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La lettre d'info du cdg69 - n°198 - Janvier 2026

Retrouvez ci-dessous les actualités principales des différents services du cdg69.
Au programme : loi portant création d'un statut de l'élu local, panorama de l'emploi territorial ou encore baromètre Intériale sur la santé des agents territoriaux.

Bonne lecture !

Actualité cdg69

Actualité

Elections : l'unité Conseil en droit vous accompagne

L’unité Conseil en droit des collectivités, en partenariat avec le bureau des élections de la Préfecture du Rhône et de la Métropole de Lyon, a clôtur

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Expertise statutaire

Actualité

Compte épargne temps (CET) : possibilité de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre des jours épargnés

Le décret n°2025-1135 en date du 26 novembre 2025 paru au Journal officiel du 28 novembre 2025 permet aux collectivités territoriales et leurs établis

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Actualité

Attestation d’honorabilité et contrôle des antécédents judiciaires

Depuis le 1er octobre 2025, toute la France est désormais concernée par la question de l’obligation ou non de transmission de l’attestation d’honorabi

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Actualité

Modification du décret n°86-68 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration et réforme de la disponibilité pour convenances personnelles

Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique est venu modifier le décret n°8

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Actualité

Décret portant extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale a été publié au journal officiel du 8 décembre 2025

Le décret, qui modifie les dispositions de l’article 1er du décret n° 89-677 et l’article 37-2 du décret n°88-145, réécrit les règles qui fixent le si

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Actualité

Nouvelle périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale

Paru au Journal officiel du 11 décembre 2025, le décret n°2025-1193 du 8 décembre 2025 modifie la périodicité de la visite médicale d’information et d

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Actualité

Hausse de la gratification minimale accordée aux stagiaires étudiant ou élève en 2026

A compter du 1er janvier 2026, la gratification minimale accordée aux stagiaires étudiant ou élève passera de 4,35 euros à 4,50 euros par heure, soit

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Conseil en droit des collectivités

Actualité

Loi portant création d’un statut de l’élu local : quelques dispositions impactant la fonction publique

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025.Cette loi issue

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Actualité

Loi du 26 novembre 2025 sur la simplification de l'urbanisme

Cette loi, qui ne devait compter que 4 articles, en présente finalement une quarantaine, et apporte des modifications, dans un but de simplification, principalement au code de l’urbanisme, qui concernent notamment les SCOT, les PLU, et les dérogations...

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Archives 

Photo d'illustration représentant un ordinateur avec des dossiers Actualité

Fiche outils n°28 - La gestion des archives d'une commune nouvelle

Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la gestion des archives d'une commune nouvelle. Comment différencier et conserver les différents fonds, comment se passe le transfert des dossiers en cours, retrouvez l'essentiel à savoir sur...

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Concours et examens

Photo représentant des candidats passant un concours sur table Actualité

Les concours à venir du 1er janvier au 31 mars 2026

Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69.

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Toutes les informations et inscriptions sur cdg-aura.fr et concours-territorial.fr.

Emploi

Actualité

Panorama de l'emploi territorial

Découvrez le nouveau Panorama de l'emploi territorial qui présente les évolutions et dynamiques de l'emploi territorial.

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Logo site emploi territorial Actualité

Formation Emploi Territorial : inscriptions ouvertes !

Le cdg69 vous invite à un webinaire dédié à la présentation du site Emploi Territorial le mardi 27 janvier 2026 de 10h à 11h. Au programme : présentation de votre compte collectivité, création et transmission d'opérations de recrutement (DVE et publicité...

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Prévention et conditions de travail

Actualité

10 ans d’observation : ce que révèle le baromètre INTÉRIALE sur la santé des agents territoriaux

INTERIALE a publié une synthèse qui s’appuie sur l’analyse des 10 éditions du baromètre santé et bien-être, mené en partenariat avec CSA Research auprès des agents publics, dont ceux de la fonction publique territoriale. Les agents de la FPT déclarent un...

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Documents et outils

Image d'illustration d'un homme travaillant sur des documents papier Actualité

FAQ - Congés annuels - Le point sur la réforme

Réforme relative aux congés annuels : l'unité Expertise statutaire du cdg69 met à votre disposition une foire aux questions pour vous accompagner dans la compréhension des nouvelles règles. Elle sera mise à jour et les insertions seront datées et...

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Photo d'une personne qui met son bulletin dans l'urne Actualité

Réunions « avant élections » : mise en ligne des supports

Plus de 150 agents venus de 115 collectivités ont participé aux réunions d’information du cdg69 consacrées à la préparation des élections municipales, communautaires et métropolitaines, en partenariat avec la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon...

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Revue de presse

Revue de presse du mois de janvier

Au sommaire de la première revue de presse de l’année 2026 : sport, de l'or pour les communes ?, retard de croissance pour le service public de la petite enfance, la préparation des élections professionnelles ou encore les bonnes pratiques pour un télétravail économe en énergie

Janvier 2026 – N°27

Agenda

Evénement

Conseil en évolution professionnelle - 7 janvier

Le cdg69 propose une mission de conseil en évolution professionnelle de 1er niveau. Ce service téléphonique est gratuit et s'adresse aux agents territoriaux des collectivités affiliées du Rhône et de la Métropole de Lyon (fonctionnaires et contractuels...

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photo de personnes qui écoute une dame devant un tableau Evénement

Réunion d'information mobilité - Mardi 24 février 2026

Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique, vous pouvez assister à une réunion d'information sur la mobilité. 5 dates sont proposées en 2026.

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