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Le cdg69 Actualités Compte épargne temps (CET) : possibilité de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre des jours épargnés

Compte épargne temps (CET) : possibilité de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre des jours épargnés

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Le décret n°2025-1135 en date du 26 novembre 2025 paru au Journal officiel du 28 novembre 2025 permet aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de plafonner le nombre de jours épargné...
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