Cadre légal
Le Code du travail numérique et le décret n°85-603 du 10 juin 1985 stipulent que l'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Afin d’atteindre cette obligation de résultat, l’autorité territoriale définit une organisation générale et précise les responsabilités de chacun, agent comme encadrant. Ce dispositif comprend également des acteurs préventions spécifiques.
Les acteurs de la prévention
L’élu impulse, le DGS organise, les encadrants appliquent, les agents participent, et l’AP accompagne, le CST garantit le dialogue social, et la F3SCT apporte l’expertise : ensemble, ils construisent une prévention efficace et durable.
Les acteurs
Maillon 1 / 6 — Porte la légitimité
L'Élu
Maire, Président, ou Vice-président délégué
- Porte la vision politique de la prévention.
- Garantit le respect des obligations réglementaires.
- Donne les orientations stratégiques et valide les moyens.
- Impulse une culture de prévention dans la collectivité.
- S'assure que les décisions prises protègent les agents et sécurisent la responsabilité de la collectivité.
Maillon 2 / 6 — Traduit en organisation
Le DGS
Direction générale des services
- Traduit la volonté politique en organisation concrète.
- Pilote la démarche de prévention (DUERP, plan d'actions, suivi).
- Coordonne les acteurs (encadrants, AP, RH, ACFI, médecin).
- Alloue les ressources nécessaires (budget, temps, formation).
- Veille à l'intégration de la prévention dans les projets de service et les arbitrages.
Maillon 3 / 6 — RELAIENT LA PRÉVENTION AU SEIN DES ÉQUIPES
Les encadrants
À compléter
- Assurent la prévention au quotidien dans les équipes.
- Identifient et signalent les situations dangereuses.
- Appliquent et font appliquer les consignes de sécurité.
- Accompagnent les agents dans les changements organisationnels.
- Participent activement à la mise à jour du DUERP et au suivi des actions.
Maillon 4 / 6 — Structure et outille la prévention
Le service RH
Direction ou service des ressources humaines
- Suit les indicateurs de santé et de sécurité (absentéisme, accidents, maladies professionnelles) et participe à la détection des situations à risque.
- Gère les mouvements d'effectifs et les compétences pour adapter les ressources aux besoins des services.
- Définit les plans de formation en hygiène et sécurité, et assure l'accueil des nouveaux arrivants.
- Participe à l'élaboration des procédures de sécurité et à l'amélioration des conditions de travail.
- Assure le lien avec le CST et coordonne les échanges entre les différents acteurs de la prévention.
Maillon 5 / 6 — Anime la démarche au quotidien
L'assistant et/ ou le conseiller de prévention
Relais technique auprès de l'autorité territoriale et des encadrants
- Assiste et conseille l'autorité territoriale et les encadrants dans la démarche de prévention.
- Participe à l'analyse des risques professionnels et à l'élaboration du DUERP.
- Sensibilise et forme les agents aux bonnes pratiques de sécurité.
- Fait le lien entre le terrain, la médecine préventive et les instances (CST, F3SCT).
- Propose des actions correctives et en assure le suivi.
Maillon 6 / 6 — Vivent la prévention au poste de travail
Les agents
Premiers acteurs de leur propre sécurité
- Respectent les consignes de sécurité et utilisent correctement les équipements mis à disposition.
- Signalent toute situation dangereuse à leur encadrant ou à l'assistant de prévention.
- Participent aux actions de prévention et de formation proposées.
- Contribuent, par leur expérience du poste, à l'identification des risques.
- Restent les premiers témoins du terrain, essentiels à la mise à jour du DUERP.
Les instances
Instance de dialogue social
Le CST
Comité Social Territorial
- Analyse les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
- Donne un avis éclairé sur le DUERP, le plan de prévention, les projets impactant les conditions de travail.
- Suit les indicateurs (AT/MP, absentéisme, alertes, RPS).
- Représente les agents et garantit un dialogue social structuré.
- Contribue à la cohérence globale de la politique de prévention.
Instance d'expertise
La Formation Spécialisée F3SCT
Instance obligatoire dans les collectivités de plus de 200 agents
- Traite exclusivement des questions de santé, sécurité et conditions de travail.
- Analyse les risques professionnels et les situations complexes.
- Suit les actions de prévention et leur efficacité.
- Peut mener des visites de sites et formuler des recommandations.
- Renforce l'expertise du CST en apportant un niveau d'analyse approfondi.
Les partenaires extérieurs
Partenaire 1 / 3 — Contrôle et alerte
L'ACFI
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection
- Contrôle, via des visites d'inspection, l'application des règles d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale.
- Propose à l'autorité territoriale toute mesure d'amélioration de l'hygiène et de la prévention des risques, y compris en urgence.
- Peut assister, avec voix consultative, au comité compétent en matière d'hygiène et de sécurité.
- Intervient en cas de désaccord entre l'autorité territoriale et le CST suite à un signalement de danger grave et imminent.
Partenaire 2 / 3 — Assure le suivi médical
Le service de Médecine préventive
Suivi de l'aptitude et de la santé des agents
- Réalise une visite d'information et de prévention au moins tous les 2 ans, avec un examen supplémentaire possible sur demande de l'agent.
- Vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec son poste, et peut prescrire des examens complémentaires.
- Assure une surveillance médicale particulière pour certains agents (travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents en reprise après longue maladie, postes à risques spéciaux…).
- Informe l'administration de tout risque d'épidémie, dans le respect du secret médical.
- Les examens médicaux ont un caractère obligatoire et se déroulent sur le temps de travail des agents.
Partenaire 3 / 3 — À compléter
La CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
- Actions à renseigner par le service Prévention.
- Actions à renseigner par le service Prévention.
- Actions à renseigner par le service Prévention.