Qui sont-ils?
Ce sont des agents de la collectivité désignés par l’autorité territoriale après information du comité compétent en matière d’hygiène et de sécurité (CST/F3SCT).
L’assistant/conseiller de prévention est placé sous la responsabilité de l’autorité territoriale. Il n’est pas le responsable de la sécurité dans la collectivité. En effet, la mise en œuvre des mesures en cette matière incombe à l’autorité territoriale et à l’ensemble des responsables hiérarchiques présents.
L’assistant/conseiller de prévention est une personne ressource, relais d’information et d’alerte en matière de santé et de sécurité au travail à destination de l’autorité territoriale mais également de l’ensemble des agents.
L’assistant de prévention constitue le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Le nombre d’assistants est laissé à l’appréciation de la collectivité. Il pourra notamment dépendre du nombre d’agents de la collectivité, des disparités géographiques ou encore des risques particuliers. La désignation d’un assistant de prévention est obligatoire.
Le conseiller de prévention assure une mission de coordination des assistants de prévention. Il est institué lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. Il peut être désigné parmi les assistants de prévention de la collectivité. Sa désignation est un choix organisationnel.
L’autorité territoriale élabore une lettre de cadrage pour les assistants/conseillers de prévention transmise pour information au Comité Social Territorial concerné. Elle précise notamment les moyens alloués au regard des missions confiées.
L’assistant/conseiller de prévention peut être mis à disposition pour tout ou partie de son temps par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion. Dans le cas d’une mise à disposition par un établissement intercommunal, l’agent sera généralement un conseiller de prévention dont le rôle sera de coordonner les assistants de prévention. Ces derniers formeront ainsi un réseau de proximité dans chaque collectivité territoriale et établissement concerné.
Quel est son rôle ?
Définition réglementaire
L’assistant/conseiller de prévention doit assister et conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (art. 4-1 du décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié) visant à :
Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
En pratique
Le rôle de l’assistant/conseiller de prévention, est de conseiller l’autorité territoriale en matière de santé et de sécurité du travail, et peut être défini ainsi :
Participer au recensement des risques professionnels en vue de l’élaboration du document unique et à l’élaboration de la politique de prévention de la collectivité ;
Proposer à l’autorité territoriale toute mesure (mise en place de consignes de sécurité par exemple, achat de matériel de protection…) permettant d’améliorer les conditions de travail et de réduire les risques professionnels dans lacollectivité. Pour cela, l’assistant/conseiller de prévention pourra collaborer avec le médecin du service de médecine préventive, le conseiller en prévention du centre de gestion, le directeur général des services… ;
Veiller à la bonne tenue des différents registres ayant trait à la santé et à la sécurité (notamment le registre de santé et de sécurité au travail mentionné à l’art. 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié) ;
Informer l’autorité territoriale des difficultés rencontrées dans les services pour l’application des règles d’hygiène et de sécurité ou du fait de l’absence d’un dispositif de prévention des risques professionnels ;
Contribuer à faire connaître les dispositions prévues dans ce domaine (consignes écrites, règlement intérieur…) ainsi que les règles essentielles de prévention (manutention manuelle, port des équipements de protection individuelle mis à disposition, protection des machines…) ;
Analyser les circonstances des accidents de service ou des situations dangereuses afin de contribuer à définir les mesures de prévention adaptées.
Être un référent dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail à travers ses connaissances et/ou ses contacts avec les intervenants extérieurs (centre de gestion, médecine préventive, fournisseurs…) ;
Assurer le suivi de la mise en œuvre des actions de prévention menées dans le cadre de la démarche de la collectivité ;
Apporter à l’autorité territoriale tous les éléments nécessaires à la prise de décision dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ;
Contribuer à l’établissement de la fiche relative aux risques professionnels (en liaison avec le médecin du travail).
Quels sont ses moyens?
L’assistant/conseiller de prévention :
Est associé aux travaux du CST et assiste de plein droit aux réunions lorsque la situation de sa collectivité est évoquée ;
S’informe et prend connaissance des publications, brochures, notes relatives aux différents domaines de la prévention des risques professionnels rédigés par l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics), l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité), le centre de gestion du Rhône (fiches-guides, extranet…) ;
A accès à l’ensemble des locaux de la collectivité ;
Doit être installé et reconnu dans sa fonction d’assistant/conseiller de prévention par l’autorité territoriale.
Doit pouvoir bénéficier d’un temps réservé à sa mission (au moins 1 heure par semaine) ainsi que d’un appui logistique (bureau, rangement, moyen informatique) ;
Dispose d’un référent désigné pour cette fonction auprès de l’autorité territoriale et de la direction. Cette collaboration est organisée avec au moins une réunion de bilan annuel permettant l’établissement d’un programme d’action pour l’année à venir.
Attention : Pour le conseiller de prévention le temps et les modalités de coordination doivent être prévus.
En terme de compétences
Pour remplir efficacement leurs attributions, l’assistant et le conseiller de prévention reçoivent une formation préalable à leur prise de fonction d’une durée de :
Cinq jours pour l’assistant de prévention ;
Sept jours pour le conseiller de prévention.
La durée de la formation continue au profit de l’assistant et du conseiller de prévention est fixée à deux journées l’année suivant leur prise de fonction et au minimum à un module de formation les années suivantes (arrêté du 29 janvier 2015).
L’assistant/conseiller de prévention ne doit pas :
Se substituer à l’encadrement ou aux agents et notamment :
Être chargé de la mise en œuvre effective de toutes les mesures en lieu et place des responsables hiérarchiques ;
Être chargé d’une mission de contrôle des agents ;
Être le seul à se préoccuper de la santé et de la sécurité des agents ;
Se sentir obligé de maîtriser l’ensemble de la réglementation ;
Être informé d’un problème et ne rien dire.
Par contre l’assistant/conseiller de prévention devra être capable de (ou tendre à) :
Connaître:
Les modes de fonctionnement de la collectivité et notamment ceux des unités de travail et des métiers existants dans son périmètre d’intervention ;
Les acteurs internes et externes de la prévention des risques professionnels ;
Les principes de prévention ;
Les grandes familles de risques professionnels.
Savoir:
Rechercher et exploiter l’information ;
Rechercher la réglementation ;
Détecter les risques ;
Analyser les situations de travail ;
Préconiser des actions de prévention dans le domaine de la santé et la sécurité ;
Mettre en forme ses observations sous forme de rapport.
Être:
Impartial ;
Objectif ;
Curieux ;
Observateur ;
À l’écoute ;
Communiquant ;
Exemplaire ;
Convaincant ;
Diplomate ;
Discret (tenu à l’obligation de réserve) ;
Force de proposition.