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Exécutifs locaux : nouvelle circulaire !
La très attendue circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux et au fonctionnement des organes délibérants a été publiée. Nos juristes la décryptent pour vous.
Décryptage de la notion d'élu intéressé
Parmi les illégalités pouvant affecter une délibération, la participation d’un conseiller « intéressé à l’affaire qui en fait l’objet » au débat, au vote et à la préparation d’une délibération.
Tableau : fin de mandat et indemnités
Ce tableau précise les règles applicables à la fin des mandats des élus locaux pour chaque collectivité territoriale et groupement de collectivités.
Le droit à la formation des élus locaux
Afin de leur permettre d’exercer dans les meilleures conditions leurs fonctions, les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation, qui doit présenter un lien avec leur mandat pour être pris en charge par le budget de la collectivité..