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Tableau illustrant la proportionnalité des sanctions par rapport aux fautes et manquements aux obligations

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Tableau illustrant la proportionnalité des sanctions par rapport aux fautes et manquements aux obligations.

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Faits d'espèceSanction appliquéeRéférencesUn agent titulaire du grade d’adjoint administratif, exerçant les fonctions de secrétaire de l’administration générale, de la police municipale ...
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Laure Rodière

Fonction : Responsable d'unité