FICHE DOCUMENTAIRE N°09
Les équipements de travail sont indispensables au fonctionnement des collectivités territoriales. Ils permettent aux agents d'entretenir les espaces verts, d'assurer la maintenance des bâtiments, de réaliser des travaux, de préparer les repas, d'entretenir les locaux ou encore d'assurer de nombreuses activités techniques.
Ils regroupent une grande diversité de matériels : outils à main, machines fixes ou mobiles, machines-outils, équipements d'atelier, engins, appareils de levage ou encore certains équipements utilisés pour l'entretien.
Ces équipements peuvent cependant exposer les agents à différents dangers, notamment au risque mécanique. Une pièce en mouvement, un outil coupant, une pièce projetée ou une charge en mouvement peuvent provoquer des accidents graves.
La prévention ne concerne pas uniquement l'utilisation de la machine. Elle doit être prise en compte dès le choix de l'équipement et se poursuivre lors de son installation, de son utilisation, de son entretien, de sa maintenance et jusqu'à sa mise hors service. L'INRS rappelle ainsi que la prévention doit être intégrée tout au long du cycle de vie de la machine.
Définition
Un équipement de travail désigne l'ensemble des machines, appareils, outils, engins, installations et matériels utilisés dans le cadre du travail. Les machines constituent donc une catégorie particulière d'équipements de travail.
Le risque mécanique correspond à une situation dans laquelle un mouvement ou une énergie mécanique peut provoquer une atteinte au corps humain.
Il peut notamment être lié :
- à une pièce ou un élément en mouvement ;
- à un outil coupant ou perforant ;
- à un mécanisme de transmission ;
- à une pièce ou une charge en mouvement ;
- à une projection de matériaux ;
- à la rupture ou à l'éclatement d'un élément ;
- à une énergie emmagasinée ;
- à un élément sous pression.
Le risque mécanique peut notamment entraîner des phénomènes d'écrasement, cisaillement, happement, coupure, perforation, entraînement ou projection.
Comprendre le risque
Le risque mécanique apparaît lorsqu'au moins trois éléments sont réunis : un opérateur + un élément dangereux + une énergie liée au mouvement.
L'accident peut survenir lorsque l'agent :
- entre en contact avec une partie mobile ;
- approche une partie du corps d'une zone dangereuse ;
- est happé ou entraîné par un élément en mouvement ;
- intervient dans une machine encore sous énergie ;
- est atteint par une pièce ou un matériau projeté ;
- utilise un outil inadapté ou endommagé ;
- intervient lors d'une opération de réglage, de nettoyage ou de maintenance
Le danger n'est donc pas limité au fonctionnement normal de la machine.
Les opérations de dépannage, entretien, nettoyage, réglage ou maintenance constituent notamment des phases particulièrement accidentogènes, car elles peuvent conduire à retirer ou contourner des protections ou à intervenir dans des zones normalement inaccessibles.
Activités concernées dans les collectivités territoriales
Le risque lié aux équipements de travail concerne principalement les agents utilisant ou intervenant sur des machines, outils ou matériels.
Il peut notamment concerner :
- les services techniques et ateliers municipaux ;
- les agents des espaces verts ;
- les agents de voirie et de maintenance ;
- les agents chargés de l'entretien des bâtiments ;
- les agents des services de propreté ;
- les agents de restauration collective ;
- les agents travaillant dans des ateliers municipaux ;
- les agents chargés de la maintenance des équipements et installations ;
- les agents utilisant des équipements de manutention ou de levage ;
- les agents intervenant sur des machines fixes ou mobiles.
La diversité des activités des collectivités implique une grande variété d'équipements : tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, taille-haies, souffleurs, scies, perceuses, meuleuses, machines d'atelier, machines de cuisine, autolaveuses, équipements de manutention, etc.
Situations rencontrées
Ce risque peut notamment survenir lors des activités :
Utilisation des machines et outils
- utilisation d'une machine sans protection ;
- utilisation d'un outil inadapté à la tâche ;
- utilisation d'un équipement défectueux ou détérioré ;
- accès à une zone dangereuse pendant le fonctionnement ;
- contact avec une pièce ou un outil en mouvement ;
- projection de pièces, copeaux ou matériaux ;
- utilisation d'une machine dans des conditions différentes de celles prévues par le fabricant.
Réglage et changement d'outils
- changement d'une lame ou d'un accessoire ;
- réglage d'une machine en fonctionnement ;
- débourrage manuel ;
- intervention dans une zone dangereuse ;
- absence de mise à l'arrêt complète de l'équipement ;
- remise en marche intempestive.
Nettoyage
- nettoyage d'une machine en fonctionnement ;
- retrait manuel de déchets ou de matériaux bloqués ;
- accès à des parties mobiles ;
- utilisation d'outils ou moyens improvisés pour retirer un élément coincé.
Maintenance et dépannage
- intervention sur une machine sans consignation des énergies ;
- intervention par une personne non habilitée ou insuffisamment formée ;
- démontage d'une protection ;
- remise en service avant la fin de l'intervention ;
- présence d'énergies résiduelles : mécanique, électrique, hydraulique, pneumatique, etc.
L'INRS souligne que les accidents liés aux machines surviennent fréquemment lors de phases qui ne correspondent pas à la production normale, notamment le dépannage, l'entretien, le nettoyage et le réglage.
Acquisition et implantation
Le risque peut également être lié au choix ou à l'installation de l'équipement :
- équipement inadapté à l'activité ;
- machine ne répondant pas aux besoins des utilisateurs ;
- espace insuffisant autour de la machine ;
- mauvaise accessibilité aux organes de commande ;
- absence de dispositif de protection adapté ;
- coactivité entre plusieurs équipements ou plusieurs agents ;
- environnement de travail inadapté.
La prévention doit donc commencer avant même l'achat de la machine, notamment par l'analyse du besoin et la rédaction du cahier des charges.
Conséquences possibles
Un accident lié à un équipement de travail peut provoquer :
- coupures et plaies ;
- écrasements ;
- amputations ;
- fractures ;
- perforations ;
- contusions ;
- brûlures ;
- lésions musculaires ou articulaires ;
- blessures liées à des projections ;
- traumatismes graves ou mortels.
Le risque mécanique peut également être associé à d'autres risques : bruit, vibrations, électricité, produits chimiques, poussières, chaleur, ergonomie ou manutention. Un même équipement peut ainsi présenter plusieurs familles de risques simultanément.
Cadre réglementaire
En fonction publique territoriale, les règles de santé et de sécurité applicables sont, sous réserve des dispositions spécifiques du décret n°85-603, celles prévues par les livres Ier à V de la quatrième partie du Code du travail.
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 précise également que les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers et que l'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
Le Code du travail précise longuement dans le livre III (article R411-1 à R4324-53) : équipements de travail et moyens de protection la réglementation afférente et prévoit notamment que :
- l'employeur met à disposition des équipements nécessaires, appropriés au travail à réaliser et adaptés afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs ;
- le choix des équipements doit tenir compte des caractéristiques particulières du travail et de l'établissement ;
- les équipements doivent être maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs.
- Les agents chargés de l'utilisation ou de la maintenance doivent recevoir une information appropriée concernant les conditions d'utilisation et de maintenance, les instructions du fabricant, les situations anormales prévisibles et les enseignements tirés de l'expérience.
Certaines catégories d'équipements sont par ailleurs soumises à des vérifications périodiques destinées à détecter les détériorations susceptibles de créer un danger.
Mesures de prévention
La prévention du risque lié aux équipements de travail repose sur une approche combinant choix du matériel, protections techniques, organisation du travail, maintenance, formation et utilisation adaptée.
Choisir un équipement adapté
Avant toute acquisition :
• définir précisément le besoin ;
• choisir un équipement adapté à l'activité ;
• prendre en compte les conditions réelles d'utilisation ;
• privilégier les équipements intégrant des dispositifs de sécurité efficaces ;
• tenir compte de l'ergonomie et de la facilité de maintenance ;
• associer les utilisateurs au choix lorsque cela est pertinent.
Le choix de l'équipement constitue une étape essentielle de la prévention. L'INRS recommande d'intégrer la sécurité dès la phase d'acquisition et de réflexion sur le besoin.
Protéger les zones dangereuses
Les dispositifs de protection doivent empêcher ou limiter l'accès aux zones dangereuses.
Il peut notamment s'agir :
• de protecteurs fixes ou mobiles ;
• de carters ;
• de dispositifs d'interverrouillage ;
• de dispositifs de détection ;
• de commandes adaptées ;
• d'arrêts d'urgence ;
• de dispositifs empêchant une remise en marche intempestive.
Une protection ne doit pas être supprimée, neutralisée ou contournée pour faciliter le travail.
L'INRS rappelle que la suppression du phénomène dangereux ou la mise en place de protecteurs et de dispositifs de protection constitue un élément essentiel de la prévention du risque mécanique.
Organiser l'utilisation
• respecter la notice et les consignes du fabricant ;
• utiliser la machine uniquement pour l'usage prévu ;
• réserver l'utilisation aux agents formés et autorisés lorsque cela est nécessaire ;
• maintenir les zones de travail dégagées ;
• éviter la présence de personnes non concernées à proximité des machines ;
• adapter l'organisation aux phases de maintenance, de réglage et de nettoyage.
Entretenir et vérifier les équipements
• assurer une maintenance régulière ;
• effectuer les vérifications prévues ;
• contrôler régulièrement l'état des protecteurs ;
• vérifier les dispositifs de sécurité ;
• signaler immédiatement toute anomalie ;
• retirer du service un équipement présentant un danger ;
• conserver les rapports et résultats des vérifications réglementaires lorsqu'elles sont exigées.
Les contrôles et vérifications doivent permettre de détecter suffisamment tôt les détériorations ou dysfonctionnements susceptibles de créer un danger.
Prévenir les risques lors de la maintenance
Les interventions sur une machine doivent être organisées afin d'éviter toute remise en mouvement ou libération d'énergie dangereuse.
Il convient notamment :
• d'arrêter l'équipement avant intervention ;
• d'identifier les différentes sources d'énergie ;
• de supprimer ou maîtriser les énergies dangereuses ;
• d'empêcher toute remise en marche intempestive ;
• de vérifier l'absence d'énergie résiduelle lorsque cela est nécessaire ;
• de remettre les protections en place avant la remise en service.
Les interventions de maintenance doivent être réalisées dans des conditions permettant de maîtriser les risques mécaniques mais également les autres énergies présentes sur l'équipement.
Former et informer les agents
Les agents doivent connaître :
• les risques liés à l'équipement utilisé ;
• les conditions normales d'utilisation ;
• les limites d'utilisation ;
• les dispositifs de sécurité ;
• les procédures de nettoyage et de réglage ;
• les conduites à tenir en cas d'anomalie ;
• les procédures de maintenance lorsqu'ils sont amenés à intervenir ;
• les EPI nécessaires.
La formation doit être adaptée à l'équipement et aux tâches réellement réalisées.
Utiliser les EPI adaptés
Les EPI ne remplacent pas les protections collectives ou les dispositifs de sécurité de la machine.
Selon l'activité, ils peuvent notamment comprendre :
• lunettes ou visière de protection ;
• protections auditives ;
• gants adaptés au risque ;
• chaussures de sécurité ;
• vêtements de travail adaptés ;
• protection respiratoire lorsque d'autres risques associés le nécessitent.
Le choix des EPI doit tenir compte des risques spécifiques de la machine. Certains gants peuvent notamment augmenter le risque de happement lorsqu'ils sont utilisés à proximité de pièces en mouvement : leur utilisation doit donc être évaluée en fonction de l'équipement et de la tâche.
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A retenir !
Texte
| Cette fiche a une vocation exclusivement documentaire. Les informations présentées permettent de mieux comprendre cette famille de risque mais ne se substituent pas à l'évaluation des risques professionnels propre à chaque collectivité, réalisée dans le cadre de sa démarche de prévention. |