Éco
Mon Compte
Les risques psychosociaux (RPS) (Refonte été 2026)

Les risques psychosociaux (RPS) (Refonte été 2026)

PARTAGER LA PAGE :

FICHE DOCUMENTAIRE N°17

Les RPS peuvent concerner l'ensemble des agents, quels que soient leur métier, leur statut, leur niveau hiérarchique ou leur lieu d'exercice.

Les RPS ne correspondent pas uniquement au stress ou au mal-être d'un agent. Ils trouvent leur origine dans les conditions d'emploi, l'organisation du travail et les relations professionnelles, qui peuvent avoir des conséquences sur la santé physique, mentale et sociale des agents.

Ils peuvent également avoir des conséquences sur le fonctionnement des services : absentéisme, turnover, conflits, accidents, désorganisation, baisse de la qualité du service public ou difficultés à maintenir les agents dans l'emploi.

La prévention des RPS constitue donc une démarche collective qui doit porter prioritairement sur le travail et son organisation, et pas uniquement sur la capacité individuelle des agents à faire face aux difficultés.

Définition

Les risques psychosociaux sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental.

Les RPS ne constituent donc pas une maladie ou un trouble en eux-mêmes. Ils correspondent à une exposition à des facteurs de risque liés au travail pouvant avoir différentes conséquences sur la santé.

Il est important de distinguer les facteurs de RPS, qui relèvent notamment de l'organisation et des conditions de travail, des conséquences pouvant apparaître chez les agents.

Les six grandes familles de facteurs de RPS

Activités concernées dans les collectivités territoriales

Les RPS peuvent concerner l'ensemble des services d'une collectivité. Certains métiers peuvent être particulièrement exposés à certaines familles de facteurs, notamment lorsqu'ils impliquent une forte charge émotionnelle, des contacts fréquents avec le public, des situations conflictuelles ou des contraintes organisationnelles importantes.

Situations rencontrées

Les situations susceptibles de générer ou d'aggraver les RPS sont nombreuses.

Parmi les situations fréquemment rencontrées dans les collectivités figurent notamment :

  • surcharge de travail ;
  • sous-effectif ;
  • remplacement insuffisant des absences ;
  • urgences fréquentes ;
  • interruptions permanentes ;
  • objectifs ou demandes contradictoires ;
  • manque de moyens matériels ou humains ;
  • changements organisationnels successifs ;
  • manque d'information lors d'une réorganisation ;
  • difficultés managériales ;
  • conflits au sein d'une équipe ;
  • manque de reconnaissance ;
  • agressions ou incivilités du public ;
  • isolement d'un agent ;
  • travail émotionnellement difficile ;
  • manque d'autonomie ;
  • absence de perspectives ;
  • perte de sens du travail ;
  • difficulté à concilier vie professionnelle et vie personnelle ;
  • hyperconnexion et difficulté à se déconnecter.

Conséquences possibles

Les conséquences des RPS peuvent concerner la santé des agents mais également le fonctionnement de la collectivité.

Sur le plan individuel, elles peuvent notamment entraîner :

  • stress ;
  • fatigue importante ;
  • troubles du sommeil ;
  • anxiété ;
  • irritabilité ;
  • troubles de la concentration et de la mémoire ;
  • perte de motivation ;
  • sentiment d'isolement ;
  • troubles digestifs ou cardiovasculaires ;
  • troubles musculosquelettiques ;
  • épuisement professionnel ;
  • dépression ;
  • conduites addictives ;
  • difficultés personnelles ou familiales.

Dans certaines situations, les conséquences peuvent être graves et nécessiter une prise en charge médicale.

Sur le plan collectif et organisationnel, les RPS peuvent notamment contribuer à :

  • l'absentéisme ;
  • l'augmentation du turnover ;
  • des difficultés de recrutement et de fidélisation ;
  • des conflits ;
  • une dégradation de l'ambiance de travail ;
  • une baisse de la qualité du service ;
  • des erreurs ;
  • des accidents du travail ;
  • une désorganisation des services.

La prévention des RPS : agir sur le travail

La prévention des RPS doit privilégier la prévention primaire, c'est-à-dire agir sur les causes et les facteurs de risques avant l'apparition de dommages pour la santé.

Les actions peuvent notamment porter sur :

  • l'adaptation des effectifs aux besoins du service ;
  • la régulation de la charge de travail ;
  • la clarification des missions et des priorités ;
  • l'amélioration de l'organisation du travail ;
  • la participation des agents aux changements qui les concernent ;
  • l'amélioration de la communication interne ;
  • le développement du soutien managérial ;
  • la reconnaissance du travail réalisé ;
  • la prévention des conflits ;
  • la prévention des violences et incivilités ;
  • l'amélioration des conditions matérielles de travail ;
  • la mise en place d'espaces de dialogue sur le travail ;
  • le respect des temps de repos ;
  • la prévention de l'hyperconnexion ;
  • la formation et l'accompagnement des encadrants.

Les actions individuelles, comme la formation à la gestion du stress, peuvent compléter la démarche mais ne doivent pas se substituer aux actions portant sur l'organisation et les conditions de travail.

Rôle des acteurs de la prévention

La prévention des RPS repose sur l'intervention coordonnée de plusieurs acteurs.

Le médecin du travail 

Le médecin joue un rôle essentiel dans la prévention et le suivi de la santé des agents :

  • recevoir les agents en consultation ;
  • repérer les situations pouvant avoir un impact sur leur santé ;
  • évaluer les conséquences des conditions de travail sur la santé ;
  • proposer des mesures individuelles adaptées ;
  • conseiller l'agent ;
  • orienter vers un professionnel de santé ou une structure spécialisée lorsque cela est nécessaire ;
  • participer à la prévention collective ;
  • conseiller l'employeur sur les risques pour la santé liés au travail, dans le respect du secret médical.

Le médecin est tenu au secret médical. Il ne communique pas à l'employeur le diagnostic ou les informations médicales personnelles de l'agent.

Le service des ressources humaines/ AP-CP

Ils contribuent à la prévention des RPS dans ses dimensions organisationnelles et professionnelles :

  • participer au diagnostic RPS ;
  • contribuer à l'élaboration et au suivi du plan d'actions ;
  • accompagner les encadrants ;
  • contribuer à la prévention des conflits ;
  • participer aux actions de sensibilisation ;
  • accompagner les agents rencontrant des difficultés professionnelles ;
  • contribuer au maintien dans l'emploi ;
  • accompagner les réorganisations et changements professionnels ;
  • orienter les agents vers les interlocuteurs compétents.

Le service RH ne doit pas se substituer au médecin du travail et ne pose pas de diagnostic médical.

L'encadrement

L'encadrement joue un rôle essentiel dans la prévention quotidienne.

Il peut notamment :

  • être attentif à la charge de travail des agents ;
  • clarifier les priorités et les objectifs ;
  • favoriser le dialogue au sein de l'équipe ;
  • reconnaître le travail réalisé ;
  • détecter les situations de tension ou de conflit ;
  • intervenir face aux incivilités ou comportements inappropriés ;
  • favoriser l'expression des difficultés ;
  • solliciter le service RH ou le médecin du travail lorsque cela est nécessaire ;
  • participer à la mise en œuvre des actions de prévention.

L'encadrant n'a pas à poser de diagnostic médical. Son rôle est d'agir sur l'organisation du travail et de solliciter les acteurs compétents.

Les agents

Les agents participent également à la démarche de prévention.

Ils peuvent notamment :

  • signaler une situation de travail présentant un risque ;
  • participer aux démarches d'évaluation des RPS ;
  • contribuer à l'identification des difficultés rencontrées dans le travail ;
  • respecter les règles de prévention ;
  • solliciter les interlocuteurs compétents lorsqu'ils rencontrent une difficulté.

La participation des agents est essentielle pour identifier la réalité du travail et construire des mesures de prévention adaptées.

Le CST / la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

L'instance compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est associée à la démarche de prévention des RPS.

Elle peut notamment contribuer :

  • à l'analyse des risques ;
  • à l'examen des situations de travail ;
  • au suivi des actions de prévention ;
  • à l'amélioration des conditions de travail 
  • au dialogue social concernant la santé et la sécurité au travail.

Le plan d’actions des RPS

L'évaluation des RPS doit déboucher sur un plan d'actions adapté aux risques identifiés.

Les actions doivent être hiérarchisées en fonction :

  • de la nature des facteurs de risque ;
  • du nombre d'agents concernés ;
  • de la fréquence d'exposition ;
  • de la gravité potentielle des conséquences ;
  • des possibilités d'action de la collectivité.

Le plan peut comprendre des actions à court, moyen et long terme.

Il doit faire l'objet d'un suivi permettant de vérifier leur mise en œuvre et leur efficacité.

Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon  

Accompagne les collectivités territoriales dans la prévention des risques professionnels et notamment dans la prévention des risques psychosociaux.

Cadre réglementaire

La prévention des RPS s'inscrit dans l'obligation générale de santé sécurité de l'employeur public. L’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Les RPS doivent être intégrés à l'évaluation des risques professionnels et retranscrits dans le DUERP.

La prévention des RPS dans la fonction publique s'appuie notamment sur l'accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique, qui prévoit une démarche d'évaluation et de prévention associant notamment les agents et les instances de dialogue social.

La prévention doit également intégrer les dispositions applicables en matière de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d'agissements sexistes et de violences au travail.

A retenir !

Les risques psychosociaux (RPS) sont liés aux conditions de travail, à l’organisation et aux relations professionnelles, et peuvent affecter la santé physique, mentale et sociale des agents. Ils concernent l’ensemble des métiers et des services des collectivités territoriales.
Leur prévention repose sur l’identification des facteurs de risques et sur des actions visant à améliorer l’organisation et les conditions de travail. Intégrés au DUERP, les RPS nécessitent une démarche collective associant agents, encadrants et acteurs de la prévention.

Ressources :

https://www.andcdg.org/sites/default/files/Document/ANDCDG_Guide_Prevention_RPS_2017

guide-anact-risques-psychosociaux-rps.pdf

Kit méthodologique DU RPS

Guide ANACT « Risques psychosociaux : des clés pour une prévention adaptée » – juin 2026 | Espace Droit Prévention

Cette fiche a une vocation exclusivement documentaire. Les informations présentées permettent de mieux comprendre cette famille de risque mais ne se substituent pas à l'évaluation des risques professionnels propre à chaque collectivité, réalisée dans le cadre de sa démarche de prévention.