FICHE DOCUMENTAIRE N°10
Les collectivités territoriales disposent de nombreux espaces de stockage : archives municipales, réserves, ateliers, locaux techniques, services de manifestations, écoles, crèches, équipements sportifs ou encore bâtiments administratifs.
Ces espaces peuvent accueillir une grande diversité de matériels : cartons, dossiers, archives, mobilier, outils, produits, équipements événementiels, décorations, barrières, tables, chaises, structures, matériels sportifs ou encore pièces détachées.
Lorsque ces éléments sont mal rangés, trop nombreux, trop lourds ou stockés sur des équipements inadaptés, ils peuvent tomber, basculer ou provoquer l'effondrement d'une partie du stockage.
Ces accidents peuvent survenir lors de la manipulation d'un objet, mais également sans intervention directe : une étagère surchargée, un empilement instable ou un meuble mal fixé peut se renverser sous l'effet de son propre poids.
La prévention repose donc sur une organisation adaptée du stockage, le choix d'équipements appropriés, le respect de leurs capacités de charge et le maintien de leur stabilité.
Définition
Le risque de chute d'objets correspond à la possibilité qu'un objet, un matériel, une charge ou un élément stocké tombe depuis une hauteur ou se détache de son support et atteigne une personne.
Le risque d'effondrement ou de renversement correspond à la chute brutale d'une structure de stockage, d'un rayonnage, d'une armoire, d'un empilement ou d'une charge.
Ces situations peuvent notamment résulter :
- d'une surcharge ;
- d'un mauvais rangement ;
- d'un empilement instable ;
- d'un équipement de stockage inadapté ;
- d'une mauvaise répartition des charges ;
- d'une dégradation du rayonnage ou du mobilier ;
- d'un défaut de fixation ou d'ancrage ;
- d'une charge placée trop en hauteur ;
- d'une mauvaise manipulation ;
- d'un choc avec un engin ou un matériel.
Le risque concerne donc aussi bien la chute d'un petit objet depuis une étagère que le renversement complet d'un rayonnage ou d'une armoire.
Comprendre le risque
La stabilité d'un stockage dépend notamment :
- du poids des objets ;
- de leur forme et de leurs dimensions ;
- de leur positionnement ;
- de la hauteur de stockage ;
- de la capacité de charge du mobilier ;
- de la répartition du poids ;
- de la stabilité du support ;
- de la fixation du mobilier ;
- de l'état des équipements ;
des conditions de manipulation.
Plus une charge est lourde, haute ou mal répartie, plus les conséquences potentielles d'une chute ou d'un renversement peuvent être importantes.
Une étagère ou une armoire peut également devenir dangereuse lorsque les charges lourdes sont placées en hauteur ou lorsque le stockage dépasse les capacités prévues par le fabricant.
La prévention doit donc chercher à éviter à la fois la chute de l'objet et l'accès inutile de l'agent à une zone dangereuse.
Activités concernées dans les collectivités territoriales
Le risque peut concerner de nombreux services et locaux, notamment :
- archives municipales et locaux d'archivage ;
- ateliers municipaux ;
- services techniques et espaces de stockage ;
- services manifestations et événementiel ;
- réserves des équipements culturels et sportifs ;
- écoles et établissements accueillant des enfants ;
- crèches et structures petite enfance ;
- services de restauration collective ;
- locaux de ménage et réserves de produits et matériels ;
- magasins et réserves ;
- garages et locaux techniques ;
- salles polyvalentes ;
- locaux associatifs mis à disposition par la collectivité ;
- bureaux comportant des armoires de classement ou de stockage.
Le risque peut également être présent dans des locaux qui ne sont pas initialement destinés au stockage mais qui sont progressivement utilisés comme espaces de rangement.
Situations rencontrées
Ce risque peut notamment survenir lors des activités :
Dans les archives municipales
- rayonnages trop chargés ;
- cartons ou dossiers mal positionnés ;
- stockage de documents trop lourds sur une même tablette ;
- rayonnages dégradés ou instables ;
- objets stockés au-dessus des rayonnages ;
- accès aux niveaux supérieurs nécessitant une mauvaise posture ou un moyen d'accès inadapté ;
- accumulation progressive de documents sans réévaluation de la capacité de stockage.
Les archives peuvent présenter un risque particulier en raison de la masse importante des documents stockés. Plusieurs cartons contenant des dossiers peuvent représenter une charge importante concentrée sur une tablette.
Dans les ateliers municipaux
- stockage de matériaux ;
- empilement de planches, tubes ou pièces diverses ;
- rangement d'outils et de matériels lourds ;
- stockage de pièces détachées ;
- charges posées sur des étagères non adaptées ;
- matériaux stockés contre un mur sans dispositif de maintien ;
- empilements instables ;
- chute d'objets lors du prélèvement d'un matériel.
Dans les services manifestations
Les services chargés des manifestations peuvent disposer de nombreux équipements :
- tables et chaises ;
- barrières ;
- estrades ;
- praticables ;
- panneaux ;
- podiums ;
- décorations ;
- structures ;
- matériels électriques, (sonorisation, etc.) ;
- équipements de signalisation ;
- matériel événementiel divers.
Le stockage de ces équipements peut générer des risques lorsque les matériels sont empilés trop haut, mal calés ou difficilement accessibles.
Dans les armoires et rayonnages
- armoires trop chargées ;
- étagères dépassant leur capacité de charge ;
- charges lourdes placées sur les niveaux supérieurs ;
- objets dépassant des étagères ;
- rangement instable ;
- armoires non fixées lorsque leur stabilité le nécessite ;
- ouverture simultanée de plusieurs tiroirs ou éléments pouvant modifier la stabilité du meuble ;
- mobilier dégradé ou déformé.
Lors des opérations de rangement
- déplacement d'un objet lourd depuis une hauteur ;
- retrait d'un carton situé sous une autre charge ;
- empilement ou désempilement de matériels ;
- chute d'un objet lors de sa manipulation ;
- utilisation d'un escabeau ou d'un moyen d'accès inadapté ;
- stockage temporaire dans une zone de circulation.
Lors des opérations de manutention
Le risque peut être aggravé par l'utilisation :
- d'un chariot ;
- d'un transpalette ;
- d'un diable ;
- d'un équipement de levage ;
- d'un véhicule ou engin.
Une mauvaise prise en charge, un choc contre un rayonnage ou une charge mal stabilisée peuvent provoquer la chute ou le déplacement d'objets.
Conséquences possibles
La chute ou le renversement d'un objet peut entraîner :
- contusions ;
- coupures ;
- écrasements ;
- fractures ;
- traumatismes crâniens ;
- blessures aux mains ou aux pieds ;
- troubles musculosquelettiques liés à la récupération d'une charge ;
- blessures graves ou mortelles en cas de chute d'une charge lourde.
Le risque peut être particulièrement important lorsque les objets sont :
- lourds ;
- volumineux ;
- métalliques ;
- tranchants ;
- stockés en hauteur ;
- empilés ;
- susceptibles de provoquer un effet domino.
Un effondrement peut également entraîner plusieurs chutes successives et rendre difficile l'évacuation de la zone.
Cadre réglementaire
Le Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation générale de prévention est notamment prévue par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. Elle implique notamment d'évaluer les risques, de les prévenir et de privilégier les mesures de protection à la source.
Les lieux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. L'article R. 4224-1 prévoit notamment que les bâtiments et leurs éléments doivent être conçus et réalisés de manière à assurer la sécurité des travailleurs. Les installations et équipements présents dans les lieux de travail doivent également être maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Les équipements de travail doivent être installés et utilisés de manière à préserver la sécurité des travailleurs. Conformément à l'article R. 4323-1, l'employeur doit notamment prendre les mesures nécessaires pour que les équipements de travail soient installés, disposés et utilisés de façon à réduire les risques pour les travailleurs.
Lorsque le risque est lié au stockage, à l'empilage ou à la manutention de matériaux et d'objets, les conditions d'installation, de stabilité et d'utilisation des équipements doivent être prises en compte. Les équipements de travail doivent être maintenus en état de conformité et faire l'objet des vérifications nécessaires, conformément aux dispositions du titre III du livre III de la quatrième partie du Code du travail.
Dans la fonction publique territoriale, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l'application des règles de santé et de sécurité prévues par les livres Ier à V de la quatrième partie du Code du travail, sous réserve des dispositions spécifiques du décret.
Dans ce cadre, la prévention du risque d'effondrement ou de chute d'objets doit notamment prendre en compte :
- la stabilité et la solidité des installations et équipements ;
- l'adaptation des équipements aux charges et aux usages prévus ;
- le respect des capacités de charge des équipements de stockage ;
- les conditions d'installation et d'utilisation des équipements ;
- leur entretien et leur maintien en état ;
- l'organisation des zones de stockage, de circulation et de travail.
Les notices d'instructions, recommandations des fabricants et caractéristiques techniques des équipements doivent être respectées, notamment en ce qui concerne les conditions d'utilisation et les charges maximales admissibles.
Mesures de prévention
La prévention repose principalement sur un stockage adapté, stable, organisé et régulièrement contrôlé.
Choisir un mobilier adapté
- utiliser des rayonnages et armoires adaptés aux charges à stocker ;
- vérifier leur capacité de charge ;
- tenir compte du poids et des dimensions des objets ;
- choisir des équipements adaptés à l'environnement ;
- privilégier les équipements conçus pour le stockage professionnel ;
- respecter les recommandations du fabricant.
Une étagère doit être considérée comme un équipement ayant une capacité de charge définie, et non comme un espace de stockage dont la capacité serait illimitée.
Respecter les capacités de charge
- identifier lorsque cela est nécessaire la charge maximale admissible ;
- ne pas dépasser la capacité des tablettes ou rayonnages ;
- répartir les charges ;
- éviter de concentrer les charges lourdes sur une seule tablette ;
- prendre en compte le poids cumulé des objets stockés ;
- surveiller les signes de déformation ou de surcharge.
Une tablette qui commence à fléchir ou un rayonnage qui se déforme doit faire l'objet d'une vérification et, si nécessaire, être retiré du service.
Organiser le rangement
- placer les objets lourds au niveau le plus bas possible ;
- réserver les niveaux supérieurs aux objets légers ;
- éviter les objets dépassant des rayonnages ;
- ne pas stocker d'objets instables en hauteur ;
- limiter la hauteur des empilements ;
- éviter les empilements présentant un risque de basculement ;
- maintenir les zones de circulation dégagées ;
- laisser suffisamment d'espace pour manipuler les charges en sécurité.
Le principe est simple : plus un objet est lourd, plus il doit être stocké bas.
Stabiliser et fixer les équipements
Selon les caractéristiques du mobilier et du stockage :
- fixer les rayonnages au sol ou aux parois lorsque cela est nécessaire ;
- assurer la stabilité des armoires ;
- utiliser les dispositifs de liaison prévus par le fabricant ;
- vérifier régulièrement les fixations ;
- empêcher le basculement des éléments susceptibles de se renverser ;
- mettre en place des dispositifs de retenue lorsque cela est nécessaire.
Une attention particulière doit être portée aux armoires hautes et étroites ainsi qu'aux meubles pouvant basculer lorsque leur centre de gravité est déplacé.
Contrôler régulièrement les installations
Les agents doivent pouvoir signaler facilement :
- une étagère déformée ;
- une fixation desserrée ;
- un rayonnage instable ;
- une tablette endommagée ;
- une charge excessive ;
- un stockage devenu dangereux ;
- un équipement présentant des signes de corrosion ou de détérioration.
Les contrôles doivent notamment porter sur :
- l'état des montants et des tablettes ;
- la stabilité ;
- les fixations ;
- les déformations ;
- les charges stockées ;
- l'état des dispositifs de protection.
Organiser les archives
Pour les locaux d'archives :
- éviter de surcharger les rayonnages ;
- répartir les cartons et dossiers ;
- stocker les charges lourdes dans les niveaux inférieurs ;
- éviter de placer des objets lourds au-dessus des zones de circulation ;
- maintenir des passages permettant une circulation sûre ;
- éviter l'utilisation de mobilier de bureau non prévu pour supporter des charges importantes ;
- prévoir une organisation permettant de récupérer les documents sans prendre de risque.
Prévenir les risques liés à la manutention
Pour les objets lourds ou encombrants :
- utiliser un moyen de manutention adapté ;
- privilégier les équipements d'aide à la manutention ;
- éviter de porter seul une charge trop lourde ou encombrante ;
- organiser la prise et la dépose des charges ;
- maintenir les zones de déplacement dégagées ;
- stabiliser les charges pendant leur déplacement.
Former et informer les agents
Les agents doivent connaître :
- les capacités de charge des équipements utilisés ;
- les règles de rangement ;
- les limites de hauteur d'empilement ;
- les règles de manutention ;
- les risques liés aux charges lourdes ;
- les conduites à tenir en cas de stockage instable ;
- les modalités de signalement des anomalies.
Points de vigilance particuliers
Une étagère trop chargée
La surcharge d'une étagère peut provoquer :
- sa déformation ;
- la rupture d'une tablette ;
- la chute des objets ;
- la déstabilisation du rayonnage ;
- dans certains cas, un effet domino sur plusieurs travées.
La capacité de charge doit être vérifiée au regard des caractéristiques du fabricant et de la configuration réelle du rayonnage.
Le stockage temporaire
Un stockage « temporaire » peut rapidement devenir permanent.
Matériel de manifestation après un événement, cartons en attente de classement, mobilier déplacé ou matériel destiné à une prochaine utilisation doivent être intégrés à l'organisation générale du stockage.
Temporaire ne signifie pas sans risque.
Les charges lourdes en hauteur
Le stockage d'objets lourds sur les niveaux supérieurs augmente les conséquences potentielles d'une chute et rend leur manipulation plus difficile.
Les charges lourdes doivent être stockées le plus bas possible.
Conclusion
Les chutes d'objets et les effondrements de stockage sont des risques souvent sous-estimés dans les collectivités.
Archives, ateliers, réserves, services manifestations ou simples armoires de bureau peuvent tous présenter un risque lorsque les charges sont trop importantes, mal réparties ou insuffisamment stabilisées.
La prévention repose sur quelques principes essentiels :
Stocker moins haut, stocker moins lourd, stocker plus stable.
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À retenir :
• une charge lourde se stocke au plus bas ;
• une étagère ne doit jamais dépasser sa capacité de charge ;
• un rayonnage ou une armoire doit être stable et, si nécessaire, fixé ;
• les objets doivent être rangés de manière à éviter leur chute ;
• toute déformation, instabilité ou détérioration doit être signalée.
Un stockage bien organisé permet non seulement de prévenir les accidents, mais également de faciliter les déplacements, les recherches et les opérations de manutention.
| Cette fiche a une vocation exclusivement documentaire. Les informations présentées permettent de mieux comprendre cette famille de risque mais ne se substituent pas à l'évaluation des risques professionnels propre à chaque collectivité, réalisée dans le cadre de sa démarche de prévention. |