FICHE DOCUMENTAIRE N°14
Le risque électrique est présent dans de nombreux environnements de travail des collectivités territoriales. Bien que les installations soient généralement sécurisées, les accidents électriques peuvent être très graves, entraînant brûlures, électrisations, électrocutions ou incendies. Ce risque est parfois sous‑estimé car il survient souvent lors d’interventions courantes : branchements, maintenance, utilisation d’appareils, manipulation de rallonges ou d’équipements défectueux.
Définition
Le risque électrique correspond à la possibilité pour un agent d’être exposé à un courant électrique dangereux, que ce soit par contact direct, indirect ou par arc électrique. Il peut résulter :
- d’une installation défectueuse ;
- d’un équipement endommagé ;
- d’une intervention non sécurisée ;
- d’une surcharge ou mauvaise utilisation du matériel ;
- d’un environnement humide augmentant la conductivité.
Comprendre le risque
Le risque électrique apparaît lorsque le corps devient conducteur du courant. Les accidents surviennent notamment lors :
- de travaux sous tension ;
- de interventions de maintenance ;
- de utilisation d’appareils électriques ;
- de manipulation de rallonges ou multiprises ;
- de travaux en milieu humide ;
- de défauts d’isolement ;
- de installations vieillissantes.
L’exposition varie selon les missions, les locaux, les équipements utilisés et les conditions d’intervention.
Activités concernées dans les collectivités territoriales
Le risque électrique touche de nombreux services :
- services techniques ;
- ateliers municipaux ;
- espaces verts ;
- équipements sportifs ;
- établissements scolaires ;
- crèches et structures petite enfance ;
- musées et services patrimoniaux ;
- médiathèques ;
- services administratifs ;
- police municipale ;
- services sociaux et médico‑sociaux ;
- manifestations et événements…
Sa transversalité en fait un risque majeur dans les collectivités.
Situations rencontrées
Parmi les situations fréquentes :
- interventions sur armoires électriques ;
- maintenance d’équipements électromécaniques ;
- utilisation d’outils électroportatifs ;
- travaux dans les chaufferies ;
- installation de matériel pour événements ;
- manipulation de câbles, rallonges, multiprises ;
- travail en extérieur par temps humide ;
- interventions sur éclairage public…
Chaque situation présente des facteurs aggravants : humidité, vétusté, surcharge, absence d’habilitation, matériel non conforme.
Conséquences possibles
Les accidents électriques peuvent entraîner :
- électrisation (passage du courant dans le corps) ;
- électrocution (accident mortel) ;
- brûlures cutanées ou internes ;
- arrêt cardiaque ;
- lésions musculaires ;
- chutes provoquées par la décharge ;
- incendies liés à des surchauffes ou courts‑circuits.
Cadre réglementaire
| Thème réglementaire | Contenu essentiel | Articles du Code du travail |
|---|---|---|
| Obligations générales de prévention | L’employeur doit assurer la sécurité, prévenir les risques d’électrisation, électrocution, incendie, et intégrer le risque électrique au DUERP. | L.4121‑1 à L.4121‑5 |
| Conformité des installations électriques | Installations conformes, protections contre contacts directs/indirects, surintensités, défauts d’isolement, arcs électriques. Vérifications périodiques obligatoires. | R.4226‑1 à R.4226‑21 |
| Travaux électriques | Conditions d’intervention sous tension / hors tension, consignation, VAT, distances de sécurité, procédures écrites. | R.4544‑1 à R.4544‑11 |
| Habilitation électrique | Formation obligatoire, évaluation des compétences, autorisation formelle. Niveaux : B0, BS, BE, BR, H0/H1/H2. | R.4544‑9 à R.4544‑11 |
| Mesures de prévention obligatoires | Consignation, mise hors tension, VAT, EPI adaptés, signalisation, protections collectives (barrières, écrans, verrouillages). | R.4544‑3 à R.4544‑7 |
| Surveillance médicale renforcée | Suivi médical périodique, vérification des habilitations, traçabilité des incidents, analyse des postes à risque. | R.4624‑23 à R.4624‑28 |
| Normes techniques applicables | Conformité des installations selon la norme NF C 15‑100 (référence obligatoire pour les collectivités). | Norme NF C 15‑100 (hors Code du travail) |
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A retenir !
L’habilitation électrique est une obligation réglementaire pour tout agent réalisant des opérations électriques ou travaillant à proximité. Elle garantit que l’agent a reçu une formation adaptée à son niveau d’intervention :
• B0 : opérations non électriques ;
• BS : interventions simples ;
• BE : manœuvres ;
• BR : interventions de remplacement ;
• H0/H1/H2 : haute tension.
Surveillance renforcée
La surveillance renforcée concerne les agents exposés à des risques électriques :
Référence :
Risques électriques. Prévention du risque électrique - Risques - INRS
Risques électriques. Habilitation électrique - Risques - INRS
| Cette fiche a une vocation exclusivement documentaire. Les informations présentées permettent de mieux comprendre cette famille de risque mais ne se substituent pas à l'évaluation des risques professionnels propre à chaque collectivité, réalisée dans le cadre de sa démarche de prévention. |