Ressources documentaires

Référent déontologue de l'élu local - Bilan 2023

Fiche pratique - Le contrôle des projets de départ vers le secteur privé

Fiche pratique - Le cumul d'activités par les agents publics

Fiche pratique - Exercice d'une activité accessoire ou création d'entreprise

Fiche pratique - L'obligation de déport de l'agent public qui estime se trouver dans une situation de conflit d'intérêts

Fiche de saisine du référent déontologue - Autorité territoriale

Fiche de saisine du référent déontologue

Lettre de mission du référent déontologue

Rapport d'activité 2023 du référent déontologue

Rapport d'activité 2018 du référent déontologue

Référent déontologue - Bilan 2018

Référent déontologue - Bilan 2019