Arrêté portant mise en disponibilité d'office pour inaptitude physique
Arrêté portant mise en disponibilité d'office pour inaptitude physique
Arrêté portant licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire avec passage à demi-traitement
Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique d'un fonctionnaire titulaire à temps non complet
Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique d'un fonctionnaire titulaire à temps non complet
Arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire avec passage à demi-traitement
Arrêté portant réintégration d'un fonctionnaire à temps non complet après mise en disponibilité d'office
Arrêté portant placement en congé de grave maladie d'un agent non titulaire ou d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps non complet (moins de 28h)
Arrêté portant placement en congé de grave maladie
Arrêté portant réintégration d'un fonctionnaire à temps non complet après mise en disponibilité d'office
Arrêté portant placement en congé de longue maladie ou de maladie longue durée
Arrêté d'avancement de grade
Arrêté portant détachement dans l'emploi fonctionnel
Arrêté portant placement en congé de maternité
Arrêté d'avancement de grade
Arrêté portant détachement dans l'emploi fonctionnel
Arrêté portant détachement pour stage
Arrêté portant détachement pour stage
Arrêté portant détachement pour effectuer un stage suite à la réussite d'un concours
Arrêté portant détachement pour effectuer un stage suite à la réussite d'un concours
Arrêté portant détachement stagiaire après promotion interne
Arrêté portant détachement stagiaire après promotion interne
Arrêté portant mise à disposition