Congé maladie fonctionnaire
Cette page est dédiée aux différents congés pour maladie proposés aux fonctionnaires.
Congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. Le...
Congé pour accident de service des fonctionnaires territoriaux
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé en cas de maladie ou accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Congés de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie ordinaire dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses...
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique a fait l'objet d'une réforme en 2021. Décryptage.
Maladie et inaptitude
Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à la maladie et à l'inaptitude des agents publics.