Portail juridique

Cette page est dédiée aux différents congés pour maladie proposés aux fonctionnaires.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé en cas de maladie ou accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie ordinaire dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses...

Le temps partiel thérapeutique a fait l'objet d'une réforme en 2021. Décryptage.

Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à la maladie et à l'inaptitude des agents publics.